Interventions sur "l’art" de Pierre Ouzoulias

...econnaissez que la proposition de loi que vous nous soumettez est encore imparfaite. Elle a néanmoins le mérite de définir le cadre utile d’un chantier de reconstruction. Il restera à M. le sénateur Agénor Bardoux bien d’autres mérites – dont celui d’avoir participé à la révision du texte de Salammbô. La loi de 1895 intéresse le droit des contrats. Dans le domaine particulier du marché de l’art, elle apporte des garanties à l’acheteur en le préservant du dol, de l’escroquerie et de la falsification. Son objet n’est pas de protéger l’auteur ni son œuvre, mais de sanctionner les tromperies sur l’authenticité d’une œuvre pour donner à l’acquéreur une assurance de délivrance conforme. Elle met en œuvre pour cela deux notions essentielles, l’intentionnalité de la fraude et l’authenticité de...

...s au contraire repenser ses missions et son action, en complémentarité avec celles qui sont exercées par les autres acteurs de la protection et de la mise en valeur du patrimoine. Je partage l’idée défendue dans le rapport que la Fondation du patrimoine doit prioritairement s’attacher « à l’identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé », ainsi que le prévoit l’article L. 143-2 du code du patrimoine. Par facilité administrative, et parce que son statut lui permet de collecter plus facilement les fonds privés, la Fondation du patrimoine s’est vue confier, nolens volens, des missions pour des monuments classés ou inscrits. Nombre d’entre eux correspondent très peu à la catégorie du « patrimoine de proximité », qui aurait dû continuer à constituer le c...