Interventions sur "passe sanitaire" de Pierre Ouzoulias

...mettre en œuvre pour aider financièrement la Croix-Rouge. Je n’ai pas eu de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Depuis six mois, malheureusement, on constate qu’il y a un plafond de verre dans les communes populaires. Le taux de vaccination a atteint un seuil que l’on n’arrive plus à dépasser. Pourquoi ? Parce que l’essentiel des personnes qui ne sont pas vaccinées n’a pas de vie sociale. Le passe sanitaire n’a donc absolument aucune incidence sur eux. Ce qu’il faut désormais, c’est une politique de santé publique qui s’applique directement. Il faut se rendre jusque dans les immeubles et les cages d’escalier, pour aller chercher les gens là où ils sont.

Sincèrement, le passe sanitaire a montré son inefficacité.

Ce que vous nous proposez, c’est tout à fait autre chose. Je pense à cette femme de 80 ans que j’ai rencontrée dans un immeuble et qui ne veut pas se faire vacciner. Pensez-vous sincèrement que vous allez l’obliger à se faire vacciner grâce à votre passe sanitaire ? Cette personne ne va plus dans les bistrots depuis très longtemps, ne fréquente plus les transports en commun, ne va jamais au théâtre, et est aujourd’hui quasiment oubliée de sa famille. Avec le passe sanitaire, vous instaurez un reconfinement pour ces populations, même si la mesure ne dit pas son nom. Pour aller chercher ces personnes, il faudra nécessairement un travail de proximité. Nous ...

...fonction de critères sanitaires et scientifiques dont nous ne disposons pas et dont nous n’avons donc pas débattu. J’en viens enfin au troisième point. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de l’enfance et des familles. Il vous reviendra donc de répondre, et j’ai bien compris que vous alliez le faire, à cette question de droit majeure : comment peut-on obliger un mineur à disposer d’un passe sanitaire, alors que ses parents peuvent lui refuser la vaccination ?

Le passe sanitaire a vocation à inciter à la vaccination, mais, dans ce cas, il s’agit d’une injonction contradictoire.

...argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire vacciner sans la double autorisation de ses parents. Si vous le soumettez à un passe sanitaire, de fait, celui-ci doit être aussi soumis à l’autorisation des parents. À cet égard, le passe sanitaire serait un moyen de priver l’enfant d’accès à un certain nombre de loisirs. Je vous rappelle le communiqué très fort de la Défenseure des droits, le 20 juillet dernier : « […] l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’en...

Cet amendement vise le problème considérable de la gestion des données de santé. Je reprendrai, pour le défendre, l’essentiel des observations formulées par la CNIL lors de son audition par le Sénat. La CNIL souligne que le passe sanitaire entraînera une augmentation considérable des contrôles des données de santé, ce qui pose un véritable problème de sécurité. Elle souligne également que la loi de mai 2020 a déjà prévu une dérogation au principe du secret médical, qu’elle a réservée aux professionnels de santé. Je pense, et vous me le confirmerez, monsieur le ministre, que le présent texte va au-delà, puisqu’il prévoit de permett...