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Interventions sur "rétention" de Pierre Ouzoulias
3 interventions trouvées.
La problématique ayant été amplement développée, je ne vais pas la résumer une nouvelle fois. Je voudrais simplement saluer le courage et la lucidité de notre commission qui souhaite ramener le délai à 45 jours et qui s’en explique avec des arguments qui sont tout à fait recevables. Nous aimerions l’aider en proposant de revenir à une durée de rétention de 32 jours, c’est-à-dire à la durée de rétention maximale avant la loi Besson. C’est une façon de conforter la position de la commission et de présenter un terme médian par rapport à la proposition de M. Assouline. Monsieur le ministre d’État, je ne comprends pas votre argumentation. Pourquoi faudrait-il que nous adaptions notre durée de rétention à celles d’autres pays européens, alors qu’il n...
Vous avez dit qu’elles étaient épuisées à 45 jours, imaginez leur état d’épuisement si on va jusqu’à 90 jours ! Elles ne sont pas faites pour cela et plus on augmentera la durée de rétention, plus leur situation sera difficile.
...érogations à ce principe. Ce qui nous pose le plus de problèmes, c’est la discrimination établie sur notre territoire entre deux étrangers disposant chacun d’un titre de séjour, selon que celui-ci est accordé en France ou ailleurs dans l’Union européenne. L’interdiction de circuler est une mesure très lourde et les sanctions prévues pour son non-respect – assignation à résidence ou placement en rétention administrative – ne sont pas sans conséquence pour la personne concernée et, éventuellement, pour sa famille. Nous estimons qu’il s’agit là d’une remise en cause trop forte du droit des étrangers.
