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...ur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé comporte d’indéniables mesures financières en faveur de la culture. De la même façon, il convient de reconnaître que le Gouvernement a consacré, cette année, des moyens budgétaires considérables pour aider les opérateurs, les entreprises et les artistes. À ce titre, l’aide forte apportée aux intermittents du spectacle distingue notre pays de ceux dans lesquels les compagnies sont dissoutes et les musiciens invités à changer de métier.
Votre modèle économique semble supporter les inconvénients d'une délégation de service public, sans les avantages associés. Non seulement le montage des spectacles est à votre charge, mais vous devez également assumer les aspects relatifs à l'entretien et à la rénovation des lieux. C'est inconcevable ! Comment le ministère de la culture peut-il vous demander cela ? Quel rôle joue la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Île-de-France dans la rénovation du palais Garnier, bâtiment classé ? J'ai été sensible à votre propos concernant la capaci...
...tères chargées d’exercer leur tutelle. […] L’“agencification” de l’État est aussi un facteur d’affaiblissement des services territoriaux de ce dernier. » Nos craintes portent aussi sur le financement du Centre national de la musique. Nonobstant vos réponses sur le montant de la subvention de l’État, ce financement sera constitué par l’agglomération de dispositifs déjà existants : la taxe sur les spectacles vivants, pour une large part, les contributions des organismes de gestion collective, dans des proportions qui dépendront de leur implication dans la nouvelle structure, et les crédits d’impôts dont elle recevra la gestion en vue de développer des politiques incitatives. Je regrette vivement que le Centre national de la musique devienne le seul régisseur de ces crédits d’impôt. Le risque est gr...
L’article 4 porte sur la taxe sur les spectacles de variétés, qui alimentera la trésorerie du futur Centre national de la musique. À ce propos, certaines observations contenues dans le rapport de juin 2019 de Mme Marie-Ange Magne, députée de la majorité, sur le CNC sont de nature à nourrir quelques inquiétudes. Ainsi, ce rapport nous apprend que le produit des taxes affectées à la mission « Médias, livre et industries culturelles » représente...