Interventions sur "technique" de Pierre Ouzoulias

L’article 10 porte sur le dispositif que, en bon français, on appelle des intercepteurs de numéros de l’usager de téléphonie mobile, les IMSI catching. On le comprend bien, il s’agit d’installer partout sur le territoire des antennes factices permettant de recueillir la totalité des données de connexion des usagers de téléphonie mobile. Le projet de loi vise à adapter cette technique de captation générale des informations à la nouvelle technologie de la 5G, dans laquelle les identifiants des terminaux deviennent temporaires. Madame la ministre, on constate que ce que d’aucuns nous présentent comme un progrès vous contraint à transformer vos techniques de renseignement. Ce n’est donc sans doute pas un progrès pour tout le monde… Comme l’a dit très justement la CNIL, cette te...

...mment – à un fichage politique des personnes qui consultent ces sites. Par ailleurs, nous raisonnons dans ce débat dans le cadre d’un système qui respecte, peu ou prou, l’État de droit, mais imaginez, mes chers collègues, que, à la suite d’une élection, notamment présidentielle, ce ne soit plus le cas ; imaginez qu’un gouvernement, moins favorable aux libertés individuelles, se saisisse de cette technique pour faire un fichage complet de la population ! Il faut donc réellement faire attention à ce que nous faisons, parce que nous pouvons donner des outils extrêmement dangereux de contrôle de la population à des gouvernements qui auraient des intentions moins légitimes que les vôtres, madame la ministre.

Madame la ministre, je vais être de nouveau très technique. Vous affirmez que les catégories introduites par ce nouveau régime dérogatoire ne concernent que des documents classifiés ; or ce n’est pas ce que je lis dans ce texte. Je ne prendrai qu’un seul exemple : les plans du barrage de Bort-les-Orgues, que je connais un peu et qui n’est pas désaffecté – je vous rassure : cet ouvrage retient toujours la Dordogne !

Sans revenir sur l’argumentation développée par mon collègue Guillaume Gontard, je rappellerai simplement que deux causes fondamentales empêchent la réutilisation, le recyclage ou la réparation de certains biens, notamment des ordinateurs. La première est d’ordre technique : les composants sont soudés et ne peuvent être changés. La seconde cause tient aux logiciels. Je citerai à cet égard un exemple concret. Une communauté Emmaüs que je connais récupère de nombreux ordinateurs en parfait état de fonctionnement, mais dont la carte mère contient un dispositif qui empêche de redémarrer l’appareil avec un système d’exploitation autre que celui d’origine. Bien évidemmen...

En tant que parlementaire, et je le dis sans aucune volonté polémique, je regrette que nous examinions le projet de loi sur Notre-Dame sans que ce dialogue essentiel ait pu avoir lieu. Compte tenu ne serait-ce que de l'émotion internationale suscitée par l'incendie, nous aurions pu prendre le temps de la concertation. Je crains malheureusement que le projet de loi technique actuellement soumis au Parlement ne nous oblige à aborder un certain nombre de questions extrêmement complexes. Les interventions des uns et des autres ont très justement montré que le chantier de restauration nécessitait des recherches complexes. À cet égard, je salue l'exceptionnelle richesse des services du ministère de la culture. Il est prodigieux qu'autant de compétences aient pu être réun...