Interventions sur "vaccinale" de Pierre Ouzoulias

Je soutiendrai de manière résolue l’amendement n° 32 rectifié bis de Mme Rossignol, qui me semble arriver à point nommé. L’abaissement de la majorité vaccinale – on peut présenter les choses ainsi – est essentiel dans la pandémie actuelle comme de manière plus générale. À 16 ans, on doit commencer à être maître de sa santé. Il s’agit pour moi d’une avancée civique et humaine fondamentale. Nous aurions pu la voter dans d’autres textes, elle arrive maintenant, c’est une très bonne chose et un très bon véhicule ; en effet, les gamins qui demandent, à 16 a...

Permettez-moi de revenir sur l’obligation vaccinale, à la suite des propos de M. le rapporteur, afin de préciser l’état d’esprit qui est le nôtre dans cette partie de l’hémicycle. Pour nous, la vaccination obligatoire, c’est non pas une demande de mesures techniques, mais l’exigence d’une réponse politique. Nous estimons, au stade où nous en sommes de la pandémie, que l’État ainsi que le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, mo...

...s départementaux de phtisiologie et, enfin, les établissements de cure et de prophylaxie, ou sanatoriums. Il y avait là tout un système pris en charge par l’État et extrêmement efficace : grâce à lui, la tuberculose a été quasiment éradiquée de notre pays, raison pour laquelle ce dispositif a été intégralement abrogé par la loi du 19 janvier 1994. Aujourd’hui, il n’en reste plus que l’obligation vaccinale qui figure à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique, qui aurait pu nous inspirer pour la covid-19 et que je tiens à citer : « La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités. » Je pense très sincèrement qu’il y avait là...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous donner quelques petites indications. L’obligation vaccinale contre la covid-19 est déjà imposée réglementairement à un certain nombre d’agents publics. Je pense par exemple aux militaires : ceux qui partent en opérations extérieures sont systématiquement vaccinés contre la covid-19, comme l’impose leur règlement. Même chose pour les chercheurs au CNRS, que je connais un peu aussi : s’ils doivent partir à l’étranger, ils n’obtiennent un ordre de mission qu...

Je devine l’issue fatale que vous réserverez à cette demande de rapport, madame la rapporteure pour avis, madame la ministre, mais, comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas de solliciter des moyens supplémentaires. Cet amendement porte sur votre politique vaccinale vis-à-vis des publics scolaires et universitaires. Pour le niveau scolaire, le Gouvernement, par la voix de M. Taquet, nous a dit ce matin qu’il vaccinerait largement dans les écoles, les collèges et les lycées dès la rentrée. En revanche, nous avons posé la même question pour l’université, et nous n’avons pas obtenu de réponse. Mme Vidal a déclaré très récemment que, « à ce stade, le passe san...