Interventions sur "SCOT" de Pierre-Yves Collombat

...nutilement les choses. J’avoue que je ne comprends pas pourquoi il serait plus compliqué de délimiter clairement des schémas de secteur que de les supprimer, mais je ne demande qu’à être convaincu... Si l’on peut adapter les règles d’urbanisme à certaines zones sans schémas de secteur, alors passons-nous en ! Il me semblait, pour ma part, qu’ils étaient plus clairs et faciles à manipuler que le SCOT, outil beaucoup plus lourd.

...xister entre les sept grands distributeurs qui se partagent le marché, mais de ce que les consommateurs peuvent payer. La libéralisation des installations à 1 000 mètres carrés ne changera rien. Tout au plus, l’établissement de base sera-t-il de 1 000 mètres carrés plutôt que de 300 mètres carrés. Nous doutons, même si c’est mieux que rien, qu’un schéma de développement commercial complétant le SCOT, avec une différenciation des seuils selon les lieux, suffise à régler le problème. Les détracteurs de la loi Raffarin disent qu’elle a surtout empêché le développement du hard discount. Faut-il s’en plaindre ? Comment prétendre sérieusement que le déploiement de la grande distribution est bloqué en France, alors que nous sommes le pays développé dont la densité commerciale est la plus fo...