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Interventions sur "chef" de Pierre-Yves Collombat


6 interventions trouvées.

...tations se font au titre de mutations dont la durée est variable, comme l'est la durée de toute mutation dans les armées. Pour certaines fonctions nécessitant une stratification de compétences importante, la mutation peut-être plus longue qu'à l'accoutumée, car nous avons besoin de compétences rares. Je le redis : M. Benalla s'insérait dans la zone d'interface - de coordination, comme l'a dit le chef de cabinet - entre le commandement militaire et le GSPR, dans un univers du renseignement plus vaste, dont il n'était qu'une partie. Il n'y a jamais eu de conflits, depuis 2012 à tout le moins, entre le commandement militaire et le GSPR. Depuis mon arrivée en 2012, ce dernier a été commandé par le contrôleur général Sophie Hatt, puis par le général Lavergne. Il ne peut pas y avoir de conflit ent...

Cette affaire ressort, selon vous, d'un comportement individuel. Il me semble néanmoins qu'une telle dérive a été facilitée par le fonctionnement de nos institutions, où il suffit de se revendiquer de la chefferie de cabinet du Président de la République pour avoir accès à des lieux et à des fonctions normalement interdits au bénéficiaire du passe-droit. Quel contrôle réalisez-vous du comportement des agents sous votre responsabilité ? Il semblerait, en effet, que les événements du 1er mai ne constituent pas la seule incartade de M. Benalla...

...orces de l'ordre. Ce qui m'interpelle le plus dans cette affaire, c'est que M. Benalla ait été comme un poisson dans l'eau au ministère de l'intérieur. On ne savait pas qui il est, mais on l'a équipé, on l'a laissé participer à des opérations de maintien de l'ordre et à des « débriefings », avec pour seul laissez-passer son appartenance au cabinet du Président de la République. Je pensais que le chef de la police nationale et de la gendarmerie était le ministre de l'intérieur, non le Président de la République. Comment se fait-il qu'il ne se soit jamais rien passé ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, non seulement la définition extensive de l’irresponsabilité du chef de l’État résultant de la révision constitutionnelle de 2007 n’est pas digne d’une démocratie, mais la seule disposition permettant d’en atténuer la portée – la possibilité de destituer un Président de la République ayant manifestement manqué aux devoirs de sa charge, prévue par l’article 68 – est toujours inopérante à défaut de la loi organique nécessaire à sa mise en œuvre. Cinq ans après, les...

Le Conseil constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, avait conclu, chacun s’en souvient, que la responsabilité pénale du chef de l’État ne pouvait être engagée que devant la Haute Cour, pour crime de haute trahison. Le deuxième problème est que l’inviolabilité du chef de l’État s’est progressivement étendue à ses collaborateurs et à ses proches, comme on l’a vu dans l’affaire dite des « sondages de l’Élysée », évoquée tout à l’heure, ou dans celle, que j’aime beaucoup, des « infirmières bulgares ». Mme Cécilia Sarkozy...

En outre, jusqu’à l’actuel chef de l’État, je n’ai pas connaissance que des Présidents de la République aient agi en justice dans des affaires privées. Ce n’est plus le cas, ainsi que je l’ai dit tout à l'heure en vous livrant un petit échantillonnage. Ce n’est donc plus seulement un problème de droit que l’on peut laisser à l’analyse des spécialistes dans les rayons d’une bibliothèque : c’est devenu un véritable problème de m...