Interventions sur "communauté" de Pierre-Yves Collombat

...le critère du poids démographique ! La seconde question concerne les compétences de l'intercommunalité : au départ, il ne devait s'agir que des compétences que les communes ne pouvaient exercer seules ; aujourd'hui, l'intercommunalité constitue l'antichambre de la disparition des communes ! Nous avons d'ailleurs vu au cours d'un déplacement la tentation de grandes intercommunalités, métropoles et communautés urbaines, de rendre aux communes les compétences les plus complexes et onéreuses telles que les grands équipements ou les transports. S'agissant des conditions d'exercice des mandats locaux, nous avons besoin d'un statut de l'élu pour donner au maire de la visibilité et rappeler qu'il n'est pas n'importe qui ! La question de l'étendue de sa responsabilité pénale se pose : peut-être faudrait-il...

Je suis convaincu par l’argumentation de Mathieu Darnaud. C’est un coup fourré ! On intègre pour le calcul du CIF les redevances – en quoi sont-elles de nature fiscale ? Vous me l’expliquerez un jour… –, celles qui correspondent à des transferts obligatoires. Les communautés de communes sont toutes dans la même situation, elles ne peuvent pas y couper… Ma foi, pourquoi pas ? Tant que l’obligation ne s’applique pas aux communautés de communes, il n’y a pas de raison d’intégrer la redevance d’eau et d’assainissement. Dire que les communautés de communes vont y perdre est un curieux argument, monsieur Guené. Elles ne vont rien y perdre, ce sont les autres qui vont êtr...

Revenons au fond : le président de l'intercommunalité n'est pas le président d'un conseil municipal qui exercerait son pouvoir sur tout le territoire. Bien sûr, il est nécessaire de faire circuler les informations jusque dans la commune, mais c'est le rôle du maire. Le président de la République vient déjà nous évangéliser quand il le désire. Pourquoi faudrait-il encore que le président de la communauté de communes vienne faire des déclarations urbi et orbi à l'ensemble des conseils municipaux ? Il y a une réelle confusion entre l'intercommunalité comme outil au service des communes et l'intercommunalité comme substitut des communes. N'en rajoutons pas.

...question, différente, du ruissellement calamiteux, source d’inondations, que l’on serait bien en peine de traiter. Comment peut-on dire sérieusement, comme notre chère ministre Jacqueline Gourault l’a fait, ici même, il y a quelques mois, que, si le ruissellement calamiteux « était rattaché à la compétence GEMAPI et non plus à la compétence “assainissement”, conformément à la jurisprudence de la Communauté européenne, cela poserait la question de la gestion des installations qui traitent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales […], et des stations d’épuration, qui relèvent logiquement de la responsabilité de la collectivité compétente au titre de l’assainissement » ? Il appartiendrait donc à la jurisprudence européenne ou à celle du Conseil d’État, comme notre rapporteur l’a rappelé tout à ...

...me de temps de réflexion mais de volonté politique. L'actuelle majorité de l'Assemblée nationale, donc le Premier ministre et le Président de la République, ne veulent pas bouger, ce sont des gens forts, responsables, « nouveaux » ! Ils ne bougeront que s'ils ne peuvent pas faire autrement. Quant à la division des élus locaux, elle existe, entre un bon nombre d'intercommunalités, l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) ayant évolué, dans le bon sens. Si la plupart des élus locaux étaient là, ils voteraient en faveur de la proposition du rapporteur.

...eux acteurs concernés, le préfet et les élus, et les rapports de forces qui existent entre eux, le résultat peut être très variable. À la différence des autres réformes territoriales, on n'observe pas uniquement des tentatives de retardement ; pour la première fois il me semble, des élus, par une forme de passage à la limite, vont plus loin que ce que prévoyait la loi : voyez, en zone rurale, des communautés de communes qui en regroupent 70 ! Il s'agit, comme au judo, d'utiliser la force de l'adversaire contre lui-même. Comme si le corps, dans un phénomène allergique, réagissait violemment à ce qui est perçu comme une agression. Cela produit des paradoxes, comme lorsqu'une commune doit de nouveau assumer une compétence exercée auparavant au sein d'un syndicat ou d'une intercommunalité, parce que l...