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Interventions sur "consultation" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
Sauf erreur de ma part, il m’a semblé qu’en première lecture, sur proposition de la commission des lois du Sénat, la consultation de la population avait été prévue.
Aux termes de l’amendement n° 373, lors de la consultation, le projet doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et le décompte se fait non pas commune par commune, mais sur la totalité des communes concernées…
Je dirai à notre rapporteur qu'il ne manque pas d'estomac : en matière de lobbying et de lobbys, il y a bien plus puissants que les pêcheurs à la ligne - nous le verrons lorsque nous discuterons des redevances - et je pense par exemple aux fabricants de divers produits et aux utilisateurs de ces derniers. S'agissant, comme M. Poniatowski l'a fort bien exposé, d'une simple consultation pour avis sur un point très précis et dans des cas très particuliers où la régulation du débit peut avoir des conséquences catastrophiques, il est assez incompréhensible qu'on nous oppose un tel barrage, comme il était d'ailleurs assez incompréhensible qu'on refuse précédemment d'apporter des précisions qui auraient pourtant été très utiles aux élus locaux.
