Interventions sur "contact" de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on dit chez nous, cet article ne mange pas de pain ! Tout le monde est d’accord pour dire que la décision, à l’alinéa 3, qui consiste à graver dans le marbre le nombre de 17 000 points de contact ne signifie rien si l’on ne précise pas qu’ils sont ouverts et pour combien de temps ils le sont. En revanche, celle qui figure à l’alinéa 5 est plus intéressante, car elle traduit, me semble-t-il, l’engagement que serait prêt à prendre La Poste de ne plus réduire, en tout comme cela s’est fait jusqu’à présent, les heures d’ouverture des guichets postaux. Permettez-moi toutefois d’attirer votre...

 « Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale fixe les lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale. Il précise également les conditions, en termes notamment d’horaires d’ouverture et d’offre de base de services postaux et financiers, que doivent remplir les points de contact en fonction de leurs caractéristiques. » Nous avons proposé de laisser les commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT, affecter la fraction du fonds postal national de péréquation territoriale allouée annuellement à chaque département et de dédommager La Poste du surcoût qu’entraînent ses obligations au titre du service universel postal. Ne croyez-vous pas qu’une tel...

Il s’agit de compléter le troisième alinéa de l’article 2 bis qui dispose : « Ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci » en ajoutant : « y compris dans les zones rurales de faible densité de population. » Cela peut paraître superfétatoire. Il s’agit simplement d’attirer l’attention sur le cas particulier de ces zones de faible densité. Tenir compte des spécificités des zones à faible densité ne veut pas dire diminuer le nombre de p...

... pas évoqué la seconde partie de mon amendement relative au mode de fonctionnement des CDPPT, qui, actuellement, je le répète, génère des effets pervers. Je souhaite – je ne pense pas que la terre cesserait de tourner dans le sens que vous souhaitez si vous l’acceptiez – que l’affectation des fonds dont disposent les CDPPT se fasse en fonction des besoins, quelle que soit la nature des points de contact, qu’il s’agisse des agences postales, des points poste ou des bureaux de poste, que ce fonds de péréquation territoriale ne serve pas encore une fois à transformer des bureaux de poste en agences postales – ce n’est quand même pas le bout du monde ! – et que, dans ce travail de précision des règles, les organisations et les associations représentatives des élus soient consultées par le Gouverneme...

...second enjeu essentiel de ce projet de loi : répondre enfin et complètement aux attentes des élus locaux en général, des ruraux et des habitants des zones urbaines sensibles en particulier. L'attente est forte, et je n'insisterai donc pas sur ce point. Est-elle légitime ? Evidemment non, répondent nos modernes éradicateurs, pour des raisons de saine gestion. Et de comparer le nombre de points de contacts à la population desservie, les minutes d'activité de tel ou tel bureau de poste, les « points 539 ». Ces arguments sont imparables, mais seulement en apparence, car le calcul en termes de points de contacts n'a pas plus de sens que de compter des véhicules en ajoutant des poids lourds et des vélos. Ce qui compte, ce n'est pas le nombre de points de contacts, c'est ce qu'ils coûtent à La Poste. ...