Interventions sur "démographique" de Pierre-Yves Collombat

... de loi par deux auteurs différents, à quelques semaines d’intervalle, successivement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je constate qu’il y a des erreurs fertiles : Christophe Colomb, parti à la recherche des Indes, a trouvé l’Amérique… Surprise que d’avoir eu besoin du Conseil constitutionnel pour réaliser que ce qui avait été tenu pour inacceptable pour les découpages cantonaux – des écarts démographiques de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale – devait l’être aussi s’agissant de Paris, élection municipale mais aussi départementale.

...ompte de deux critères de représentation : la spécificité des territoires et la démographie. À Paris, il n’y en a qu’un qui est valable. Encore une fois, le Ier arrondissement, par rapport aux autres arrondissements, ce n’est pas la Lozère par rapport à l’Hérault ! À Paris, il n’y a pas de spécificité du Ier, du IIe, du IIIe ou du VIIIe arrondissement. Par conséquent, appliquer à Paris le critère démographique, et seulement celui-ci, n’a rien d’extraordinaire ! Ce qui est surprenant, c’est qu’on ne l’ait pas fait auparavant. Toutefois, en conclure, comme le font certains, que, pour le Conseil constitutionnel, il n’y aurait de toute éternité qu’un seul critère valable, c’est aller vite en besogne. À mon sens, si le Conseil a dit cela, il est sorti de son rôle. Certes, je sais bien que la « démocratie ...

Le développement démographique du département du Var ayant appelé la création d’une huitième circonscription, le préfet a consulté les députés, tous UMP. Chacun d’entre eux a accepté de « couper » un petit bout de sa circonscription : une énorme huitième circonscription est née, s’étendant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, au Vaucluse, aux Alpes-de-Haute-Provence, le tout sans moyens de communication directs permettant...

...iculier des bassins de vie et de l’émergence récente des intercommunalités. Il m’a répondu que, « dans la mesure du possible, il ferait en sorte que les circonscriptions soient en lien avec les territoires, notamment pour éviter de disséquer les intercommunalités lorsqu’elles ont une vie réelle et n’ont pas une dimension disproportionnée qui impliquerait de les découper pour respecter l’équilibre démographique, règle première s’imposant à la commission ». À en juger les résultats, Yves Guéna et la commission qu’il préside sont tellement indépendants qu’ils le sont même à l’égard de ce qu’ils pensent être juste et pertinent ! L’exemple du Var, dont la croissance démographique justifiait la création d’une circonscription supplémentaire, en est l’illustration caricaturale. Sans se fatiguer, on a fabriqu...

...réation, dans le nord du département, d’une huitième circonscription allant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, qui regroupe des territoires sans lien les uns avec les autres ni voie de communication directe. Or il était tout à fait possible – c’est l’exercice auquel je me suis livré – de bâtir huit circonscriptions autour des intercommunalités à fiscalité propre en tenant compte du critère démographique, essentiel pour le respect du principe d’égalité du suffrage, et même en réduisant les écarts à la moyenne départementale. En effet, dans mon schéma, par rapport à cette moyenne, la circonscription la plus peuplée ne compte que 5, 2 % d’habitants de plus, et la moins peuplée 6, 5 % de moins. Je m’étonne que cette proposition, que j’avais transmise au préfet du Var, n’ait pas été suivie. L’argume...