Interventions sur "d’agglomération" de Pierre-Yves Collombat

... des cénacles choisis, quand ce n’est pas à la bureaucratie communautaire ! S’agissant du présent texte, il est bien évident que le RDSE le votera, parce qu’il correspond à sa philosophie de l’intercommunalité, qui doit être essentiellement assise sur le volontariat, parce qu’il permettra de mieux coller au terrain. S’il existe des intercommunalités, communautés de communes et aussi communautés d’agglomération, dont la ressource en eau et son traitement dépendent obligatoirement d’actions coordonnées et de financements collectifs, il en est d’autres, probablement encore plus nombreuses depuis la mise en application de la loi NOTRe, pour lesquels ce n’est absolument pas le cas. Des solutions y ont été trouvées depuis longtemps, au niveau local – communal ou syndical –, pour un coût qui n’est pas supérie...

… y compris les communautés d’agglomération. Certaines sont très agglomérées et urbanisées, tandis que, dans d’autres, la question des compétences « eau » et « assainissement » a été réglée depuis longtemps, à la satisfaction générale. Quant à l’argument du bénéfice à attendre des grandes organisations, il est parfois vrai, mais parfois faux. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui a intégré, parce que je l’ai voulu – c’est pourtant une ...

Selon moi, aucune raison de fond ne justifierait que l’on ne vote pas mon amendement. Cela a été dit, les communautés d’agglomération sont dans des situations très diverses. Par ailleurs, avec la loi NOTRe, on hérite de communautés de communes comprenant cinquante membres, voire davantage, constituant de véritables méli-mélo où l’on ne sait plus qui fait quoi… La différence était claire dans le texte de Jean-Pierre Chevènement. Aucune raison ne justifie qu’on réserve un sort particulier aux communautés d’agglomération. Alors p...

... vécu et du type de collectivité concerné. Plus on réfléchit et plus on s’aperçoit qu’il y a probablement une spécificité de ces très grosses intercommunalités que sont les communautés urbaines et, éventuellement demain, les métropoles. En revanche – je me souviens de ce que notre collègue M. Braye disait hier soir –, le sous-amendement n° 703 mériterait à mon avis d’être étendu aux communautés d’agglomération, dont nombre sont composées de petites communes, avec une ville-centre proportionnellement plus grosse ; nous retrouverons ce problème tout à l’heure. C’est donc l’amendement n° 512 rectifié bis assorti d’une telle modification que j’aimerais voter.