Interventions sur "d’identité" de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif d’une innovation consistant à créer ce fichier TES devrait être de sécuriser les titres d’identité des individus, objectif qui n’est contesté par personne. Le nombre des titres douteux, nous dit-on, est de l’ordre de 800 000 par an, et les conséquences sont catastrophiques pour ceux de nos concitoyens qui subissent une usurpation de leur identité. Toute la question est de savoir comment sécuriser les titres d’identité des Français sans insécuriser leurs libertés, non seulement aujourd’hui – c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de cette proposition de loi ont raison : les contrôles d’identité au faciès sont bien une réalité. Une réalité incontestable, même sans études : l’expérience suffit. Une réalité fâcheuse, pour un pays qui refuse, par principe, tout traitement discriminatoire de ses citoyens. La réponse de nos collègues est pour le moins radicale, puisqu’elle revient, en pratique, à rendre impossible une bonne partie des contrôles d’identité. Je m’explique. Si inscrire dans la...

...ée. D'ailleurs, nos réticences sont aussi celles du Conseil d’État, malgré les rectifications apportées au texte, de la CNIL – cela a été rappelé – et de la Cour européenne des droits de l’homme. On ne peut laisser la technique faire la loi sans le dire. Au contraire, c’est au Parlement de choisir la technique adaptée à l’objectif visé, et seulement à lui : ici, le but est d’éviter l’usurpation d’identité tout en garantissant la protection de la vie privée. Les deux doivent aller de pair. J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés tout à l’heure, notamment par M. le ministre et par mon collègue Jean-René Lecerf. Néanmoins, ce n’est pas parce que le problème est grave que n’importe quelle solution doit s’imposer, surtout si le remède est pire que le mal – je pense aux détournements d’obje...