Interventions sur "discrimination" de Pierre-Yves Collombat

Mon oreille s'est dressée quand vous avez dit que la lutte contre les discriminations pouvait être une façon d'oublier la lutte pour l'égalité. Je le pense depuis longtemps. En quoi cette préoccupation s'est-elle traduite dans votre travail ?

... indiquait en outre : « Il n’est pas bon, il n’est pas conforme à notre vocation nationale que nous ayons des lois qui disent l’histoire et, pis encore, sous peine de prison… Cet apanage, nous devons le refuser ! Cela ne saurait relever de notre convenance ni, moins encore, de notre compétence. » Il poursuivait : « Des actions sont possibles au pénal, sur le fondement de la loi de 1881, de la non-discrimination, de l’appel à la haine, etc. » Robert Badinter rappelait que, ayant été confronté à des révisionnistes, il avait obtenu leur condamnation, « parce qu’ils avaient manqué aux devoirs de l’historien, c’est-à-dire la bonne foi, l’étude approfondie des sources, la confrontation des documents, bref, la démarche d’un esprit libre et d’une science qui avance ! ». Mes chers collègues, de telles lois ne ...

Cette explication de vote me permet de préciser ma pensée : je ne suis pas du tout contre le fait que le Parlement élabore la loi ; il est même là pour ça ! Je suis contre le fait qu’on établisse des listes de délits, parce que si à chaque fois que la presse fait état d’une discrimination on change la loi, on n’est pas sorti de l’auberge !

Je croyais que la discrimination impliquait une certaine forme de volonté d’inférioriser quelqu’un... Ce n’est pas le cas ici. Votre revendication peut se fonder sur le principe d’égalité, sur l’objectif d’une société inclusive, mais, pour moi, on ne peut pas la défendre au nom de la lutte contre les discriminations. Si on voulait vraiment lutter contre la principale discrimination, on commencerait par celle qu’opère l’argent. ...

… pour les raisons indiquées précédemment et pour lui permettre de s’aérer – même cet aspect des choses, il faut l’intégrer. Au regard de la jurisprudence, qui permet d’éviter les mésusages, les discriminations dans un sens ou dans un autre, et eu égard aux principes édictés, en rester là serait la meilleure des choses.

Quelle différence faites-vous entre lutte contre les discriminations et lutte pour l'égalité ?

La HALDE a, dans le passé, donné raison à un particulier qui contestait un refus de permis de construire. L'autorité a estimé que son mode de vie l'autorisait à construire dans ces lieux, inconstructibles pour toute autre personne... Il est des cas où la lutte contre les discriminations contredit la promotion de l'égalité ! C'est un sujet de fond. On parle de plus en plus de discriminations, de moins en moins d'égalité, notion qui figure pourtant dans notre devise républicaine.

...e la HALDE en date du 22 février 2010, concernant un arrêté municipal interdisant le stationnement des caravanes sur le territoire de la commune, assorti d'une dérogation pour la période s'étendant entre le 15 juin et le 15 septembre. Pour la HALDE, l'arrêté, s'il était apparemment neutre car d'application générale, avait un effet préjudiciable à l'égard des gens du voyage et constituait donc une discrimination indirecte.

s'est interrogé sur la possibilité de conduire une politique de lutte contre les discriminations vraiment efficace sans mobiliser à cette fin la politique économique et la politique de l'emploi. Répondant à M. François Zocchetto, M. Louis Schweitzer a rappelé que la HALDE n'était pas une juridiction, mais une autorité administrative indépendante qui pourrait exercer un pouvoir de sanction à l'instar de beaucoup d'autres, telles que la Commission nationale de l'informatique et de libertés (...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discrimination est une plaie de nos sociétés, tout le monde, ici, en convient. A l'évidence, elle rend nécessaire une politique dynamique pour la réduire. Toutefois, la discrimination est-elle « soluble » dans une Haute autorité quelconque ? Autrement dit, la création d'une telle instance est-elle la réponse adaptée aux problèmes posés et à leur ampleur ? Nous ne le pensons pas. En effet, la multiplication d'...

...bres, tels qu'ils sont prévus à l'article 2, ne sauraient nous satisfaire. Nous avons donc déposé une série d'amendements visant à assurer, dans le pluralisme, une composition politiquement mieux équilibrée. Il serait catastrophique, en effet, que la Haute autorité apparaisse comme un organisme partisan. Il serait d'ailleurs également paradoxal que la Haute autorité, chargée de lutter contre les discriminations, donne à l'extérieur l'image de l'une des formes les plus archaïques de discrimination, je veux dire la discrimination politique. A considérer l'article 2 au regard de la situation actuelle, on voit qu'il ne s'agit pas de craintes exagérées. Ce sont, en effet, des tenants du même courant politique, des membres du même parti politique qui désignent les représentants appelés à siéger au sein de l...