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Interventions sur "emprisonnement" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
...soient plus sanctionnés que des délits graves commis une première fois, et donne quelques exemples en la matière. J'en citerai un. « S'il s'agit d'une troisième infraction, un mineur, âgé de seize ans et quelques jours, qui, dans le RER, aura dérobé cinq euros à un autre jeune de son lycée, en le tenant et en compagnie d'un camarade, se verra obligatoirement condamné à un minimum de quatre ans d'emprisonnement et encourra un minimum de vingt ans d'emprisonnement. » Ce même mineur de seize ans, pour un viol commis en première infraction, ne sera pas soumis à une peine plancher et encourra une peine maximale de sept ans et demi d'emprisonnement. Où se trouve la cohérence ? Où se trouve la raison ? Mais l'erreur fondamentale de ce texte, comme des textes précédents, est de traiter la récidive comme un ph...
a souligné que le pouvoir d'appréciation reconnu au juge par le projet de loi pour prononcer une peine d'emprisonnement inférieure aux peines minimales ne serait pas pleinement effectif tant que la juridiction ne disposerait pas, comme tel était souvent le cas dans le cadre de la comparution immédiate, des éléments de personnalité concernant le prévenu.
