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Interventions sur "fichier" de Pierre-Yves Collombat
4 interventions trouvées.
Comment les petites collectivités territoriales pourront-elles faire face ? Quand la question s'était posée à propos des fichiers croisés, des règles spécifiques avaient été adoptées pour les communes de moins de 2 000 habitants. Pourquoi ne pas faire de même dans ce texte ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif d’une innovation consistant à créer ce fichier TES devrait être de sécuriser les titres d’identité des individus, objectif qui n’est contesté par personne. Le nombre des titres douteux, nous dit-on, est de l’ordre de 800 000 par an, et les conséquences sont catastrophiques pour ceux de nos concitoyens qui subissent une usurpation de leur identité. Toute la question est de savoir comment sécuriser les titres d’identité des Français sans inséc...
Ma question porte sur les solutions alternatives. Il semblerait que des titres individualisés, avec une puce, pourraient remplir la mission assignée. Est-ce possible ? Quels seraient les inconvénients ? Quant aux avantages, ils sont clairs, puisqu'il n'est plus nécessaire de mettre en place un fichier centralisé. Par ailleurs, vous avez évoqué un système intermédiaire entre des cartes individualisées et quelques fichiers centraux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus en la matière ?
... observons des cohortes, voire des légions d’attaques ou d’atteintes à la vie privée des personnes et à leur intégrité ! À cause juste, remèdes justes : c’était l’objet du texte initial dont ma collègue Anne-Marie Escoffier avait souligné la pertinence et le juste équilibre, auquel M. le rapporteur et la Haute Assemblée avaient apporté une vigilance particulière pour empêcher que ne soit créé un fichier national où l’ensemble de la population française, soit plus de 60 millions de personnes, serait bel et bien répertorié. Tout l’équilibre du texte était contenu dans son article 5, qui retenait le principe de la constitution d’une base biométrique selon la technique du lien faible. En un mot, il était impossible de la détourner de son objet. Le texte de l’Assemblée nationale permet, lui, je le r...
