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Interventions sur "jurisprudence" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
Je croyais que la loi prévalait sur la jurisprudence ! Pourquoi ne pas prendre en compte la dépendance psychologique ou physique ? Pourquoi ne pas élargir la notion de dépendance ?
Je soutiendrai, sans illusion, cet amendement, car je n'accepte pas les contorsions auxquelles nous contraint la jurisprudence constitutionnelle.
Le droit souple est un oxymore, dites-vous ; ne serait-ce pas aussi un mot-valise ? C'est en effet d'abord un pis-aller : on n'est d'accord pour rien, mais pour rassurer l'opinion et ne pas insulter l'avenir, on produit un peu de droit souple. C'est ensuite une manière de prévoir l'adaptation du droit à la réalité, par l'utilisation de la jurisprudence. C'est enfin un phénomène profond depuis une trentaine d'années, qui tend à confier la régulation sociale non plus au droit et à la politique, mais au marché et à l'accord entre les parties. L'objectif de Bruxelles est d'installer la concurrence partout ; comme cette dernière est la forme infantile du monopole, il faut produire un nombre effarant de règles. Pas de régulation - horreur ! - mais un...
