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Interventions sur "justiciable" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
Il me paraîtrait également plus cohérent que le Sénat persévère dans ses positions. Comme M. le garde des sceaux l’a dit, le problème est non pas l’accès, mais le résultat. Il faut que tous les justiciables aient les mêmes chances de voir leur recours examiné dans de bonnes conditions. Chacun reconnaît que le ministère d’un avocat permet de présenter un mémoire susceptible de convaincre et d’éviter au juge certaines complications. Le rendre obligatoire serait donc la moindre des choses. De plus, il semble incohérent que cette obligation n’existe pas en matière pénale seulement, où elle trouverait ...
...pécialisées, dont l'affaire d'Outreau montre qu'elle n'est pas sans risque. Ainsi, dans son rapport, la commission d'enquête parlementaire « regrette qu'au cours du procès de Saint-Omer certaines des attitudes de ces associations aient plus relevé du militantisme que du souci de l'intérêt des enfants concernés par l'affaire. Elle regrette de même qu'un procès au cours duquel se décide le sort de justiciables puisse devenir la tribune d'une campagne de communication d'ordre général ». Comme le reconnaît l'un des avocats de ces associations, le but est d'« essayer de faire passer un certain nombre de messages, auprès du public présent aux audiences, auprès des magistrats, et auprès de la presse. [...] Car il ne faut pas nier que l'écho médiatique que nous pouvons rencontrer est important. [...] Ce qu...
