Interventions sur "l’opposition" de Pierre-Yves Collombat

Moi aussi, j’apprécie d’ordinaire les interventions de notre collègue Cointat. Quel est le problème qui est ici posé ? Quelle est notre inquiétude ? Elle tient à ce que le Président de la République est devenu le chef de l’opposition parlementaire.

... par le biais d’une mesure très simple : que, deux fois par session, soixante députés ou sénateurs puissent obtenir la constitution d’une commission d’enquête. Vraiment, mes chers collègues, si vous n’acceptez pas cela, c’est que nous ne comprenons plus rien ! §À moins qu’au contraire nous ne comprenions trop bien ! Tout le monde est d’accord, depuis le chef de la majorité parlementaire jusqu’à l’opposition, à l’exception peut-être des groupes qui n’appartiennent pas à la majorité mais qui votent avec elle.

Pourquoi faut-il constitutionnaliser cette disposition ? Pour les raisons que vous avez avancées tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Le projet de donner des rôles un peu spécifiques à des membres de l’opposition a été retoqué par le Conseil constitutionnel parce que cela créait une inégalité, avez-vous dit. Par conséquent, si vous n’inscrivez pas dans la Constitution qu’il y a des droits spécifiques pour l’opposition…

On nous propose des droits spécifiques. Reste à savoir ce qu’ils seront réellement : s’ils sont purement décoratifs, leur intérêt sera tout relatif ! Tout le monde sait bien que le diable est dans les détails ! Au-delà de magnifiques déclarations, on peut avoir des mécanismes – la Constitution en regorge ! – qui permettent de brider complètement l’opposition. Le fond de cette réforme, si réforme il y a, consisterait à définir, à une majorité « suffisante », des règles du jeu communes. Or, pour nous, les règlements des assemblées s’apparentent un peu à la Constitution. Dès lors, en quoi serait-il scandaleux de prévoir que ces règlements doivent être adoptés à la majorité qualifiée que nous proposons ? C’est là qu’apparaît toute l’ambiguïté de la déma...