Interventions sur "métropolitain" de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains et celle des conseillers municipaux change la nature des intercommunalités. Ces dernières cessent alors d’être un outil des communes qui les gouvernaient en y envoyant des représentants élus directement par les citoyens à l’occasion des élections municipales e...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains et celle des conseillers municipaux change la nature des intercommunalités. Ces dernières cessent alors d’être un outil des communes qui les gouvernaient en y envoyant des représentants élus directement par les citoyens à l’occasion des élections municipales e...

...elle du projet de loi, contrairement à la version initiale, prévoie non pas des transferts de compétences obligatoires des départements et des régions vers les métropoles, mais seulement une procédure conventionnelle, nul n’ignore ce que sera le poids politique des métropoles au sein des départements. Dans ces conditions, je ne vois pas tous les présidents de conseil général résister aux sirènes métropolitaines quand on leur demandera de transférer telle ou telle compétence, d’autant que le mode de scrutin qui a été choisi pour l’élection des conseillers départementaux ne favorise pas beaucoup, c’est le moins que l’on puisse dire, les territoires les moins peuplés.

Sur le fond, il vaut mieux que les dispositions de cet article sur les pôles métropolitains soit adoptées plutôt que rien, parce qu’il y a un véritable problème de coordination sur des espaces d’une étendue suffisante, notamment pour la conduite des politiques d’intérêt stratégique ou pour la maîtrise et la gouvernance des grands réseaux. Cependant, je le répète une fois encore, ce dispositif, même s’il est mieux que rien, est largement insuffisant. Nous aurons l’occasion de le redir...

...es, mais nous y sommes arrivés, et le problème n’est toujours pas évoqué. Je constate simplement que notre proposition n’est pas exactement identique au texte du Gouvernement, même après modification de son contenu par la commission, ce dont chacun avait pu se rendre compte. Il y a même plusieurs différences substantielles entre notre proposition et celle de la commission. Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ? C’est la métropole du pauvre, la métropole des collectivités qui n’ont pas les moyens de se constituer en métropole pour des raisons démographiques.

Il leur est ainsi permis d’avoir sur leur carte de visite la mention « pôle métropolitain », faute de pouvoir y inscrire « métropole ». On leur concède de ce fait des unions d’EPCI. Mais ce type d’organisation, auquel d’ailleurs nous ne sommes pas fondamentalement opposés, pose un certain nombre de problèmes. Si l’objectif sur un territoire donné, par exemple sur une région, consiste à coordonner les politiques de développement – politique économique, politique de réseau –, il faut ...