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Interventions sur "pêche" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
...éalité beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Vous connaissez tous l'ancienne définition, fondée sur la notion d'écoulement des eaux, qui permettait de distinguer les eaux « closes » et les eaux « libres ». Désormais, la disposition issue des travaux de l'Assemblée nationale tend à proposer une autre définition, fondée sur la notion de passage des poissons. Or il y va de la survie de la pêche associative et des emplois qu'elle implique. Elle est en effet remise en cause, au profit d'une pêche privée et commerciale qui ne pourra qu'entraver l'activité des fédérations de pêche, entravera leur développement. Par ailleurs, cette nouvelle définition, au lieu de limiter les contentieux, en suscitera de nouveaux. Enfin, elle risque de poser plusieurs problèmes au regard de la directive-cad...
Comme l'a souligné mon collègue Thierry Repentin, ce geste serait apprécié par les associations de pêcheurs. Celles-ci comprendraient mal que cette proposition soit repoussée, alors que nous venons d'exonérer les mineurs de cette redevance. En outre, peu de personnes seraient concernées.
Je dirai à notre rapporteur qu'il ne manque pas d'estomac : en matière de lobbying et de lobbys, il y a bien plus puissants que les pêcheurs à la ligne - nous le verrons lorsque nous discuterons des redevances - et je pense par exemple aux fabricants de divers produits et aux utilisateurs de ces derniers. S'agissant, comme M. Poniatowski l'a fort bien exposé, d'une simple consultation pour avis sur un point très précis et dans des cas très particuliers où la régulation du débit peut avoir des conséquences catastrophiques, il est a...
