Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "potentiel" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
...t non un indicateur de richesse national revient à reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre, en tout cas à amoindrir fortement les effets péréquateurs du fonds. Le rapporteur spécial vient de l'indiquer, les inégalités sont très fortes puisque l’on constate un rapport de 1 à 1 000 en matière de richesses. Mais si l'on tient compte des strates démographiques, c’est édifiant ! En 2010, le potentiel fiscal par habitant des communes de moins de 500 habitants était trois fois plus faible que celui des communes de plus de 200 000 habitants et quatre fois plus que celui de Paris. Ne pas tenir compte de ce ratio ne peut se justifier par une différence de besoins, puisque la structure sociologique des communes rurales est désormais semblable à celle des grandes communes, avec parfois des pauvres e...
a contesté l'opposition soulignée par le ministre entre la péréquation et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. S'appuyant sur la distinction entre le potentiel fiscal et l'effort fiscal, il a estimé que celui-ci, directement lié à la fixation des taux par la collectivité, n'a pas de conséquence sur la péréquation. Il en a déduit qu'il n'y a pas de raison de considérer que celle-ci impose le sacrifice de l'autonomie fiscale.
... construction de la DGF. En matière de taxe professionnelle, l'écart entre les communes est de 1 à 8 500 ! Ainsi, 1 % des communes les mieux dotées reçoit quarante-quatre fois ce que reçoit 1 % des communes les moins bien dotées ; 5 % des communes perçoivent 80 % de la taxe professionnelle. Ces différences recoupent, à quelques exceptions près, la hiérarchie des tailles de communes. En 2003, le potentiel fiscal des communes de moins de 10 000 habitants était de 489 euros, contre 718 euros par habitant pour les communes de plus de 10 000 habitants. Depuis 2003, l'écart se creuse entre les communes bien dotées et les autres. Et ce n'est certainement pas la dernière réforme de la taxe professionnelle qui va le réduire, bien au contraire ! Pour le même produit, des communes qui disposent de bonnes b...
