Interventions sur "préfecture" de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aller à l’essentiel, je limiterai mon intervention au programme 307, « Administration territoriale », programme qui rassemble, à l’exception du programme 333, cette année encore – ce sera modifié l’année prochaine –, les moyens des préfectures, sous-préfectures et représentations de l’État dans les collectivités d’outre-mer, des moyens de nouveau en baisse, comme on le sait. Ainsi le schéma d’emploi pour 2019 prévoit-il la suppression de 200 équivalents temps plein, ou ETP. Pour l’administration territoriale, les années et les réformes « ambitieuses » se suivent, accompagnées du même refrain : faire plus et répondre à l’attente de pr...

… dont on ignore d’ailleurs comment les actions s’articuleront avec celle des préfectures et des organismes de soutien départementaux existants, est un leurre destiné à faire patienter les élus locaux, avant de devenir un moyen de leur faire payer l’addition ?

Je sais que vous auriez préféré ne pas être là, et j'essaierai donc de limiter votre douleur en m'en tenant à quelques questions factuelles. Vous semblez être un habitué de la préfecture de police, puisqu'il arrive même au préfet de tomber sur vous dans telle réunion. Quel document présentez-vous pour circuler dans les locaux, y compris ceux qui ne sont pas ouverts au public ? S'agissant des déplacements véritablement privés du Président de la République - je pense à ceux limités à la présence de celui-ci et de son épouse - je m'interroge sur ce qui requiert votre présence. Pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rappelle que la mission « Administration générale et territoriale de l’État » rassemble les crédits de trois programmes, tout juste énumérés par mon collègue rapporteur. Le programme « Administration territoriale » regroupe les moyens des préfectures et sous-préfectures. Ses crédits sont pratiquement stables en 2018, avec 1 694 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 0, 7 %. Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » finance l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Comme cela a été dit, la période électorale étant close, sans...

...je vais maintenant revenir sur quelques-uns des aspects qualitatifs de cette évolution. Je commencerai par évoquer la réorganisation de la délivrance des titres. J’aborderai, comme premier point, la mise en place des centres d’expertise et de ressources titres, les CERT. Les demandes de titres formulées par les administrés d’un département ne sont désormais plus traitées par les services de la préfecture de ce département. Selon le titre concerné, la demande est transmise à un CERT, chaque centre étant spécialisé sur un type de titres, chaque département dépendant de plusieurs CERT. Désormais, 58 CERT délivrent les cartes d’identité, les passeports, les permis de conduire et les cartes grises. Les compétences, les objectifs de production, les départements servis, les moyens dont dispose chaque C...