Interventions sur "rural" de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il peut paraître saugrenu que j’intervienne à ce stade du débat pour seulement une minute, mais cela tient à la logique bureaucratique, selon laquelle un sénateur ne peut répondre au ministre s’il n’a pas pris part à la discussion générale. Je ne me donnerai pas le ridicule de tenter de développer une analyse sur le monde rural en un laps de temps aussi court. Je m’en tiendrai donc là dans l’immédiat, et j’interviendrai de nouveau tout à l’heure pour réagir aux propos de M. le ministre. L’échange est nécessaire, un débat ne saurait se résumer à des discours parallèles.

Monsieur ministre, vos efforts pour nous réconforter nous sont allés droit au cœur, mais les ruraux sont en droit d’attendre autre chose que des motifs d’espérer ! Je crains pour ma part que l’essentiel n’ait été oublié. Notre système est fondamentalement, spontanément « ruralicide ». Telle est sa pente naturelle. Nous, élus ruraux, passons notre temps à essayer de lutter contre cette tendance, d’imaginer des solutions pour contrecarrer les effets négatifs de dispositions qui, ailleurs sur le territoire, ont une incidence positive. Ainsi, la télévision numérique terrestre, qui représente un progrès technique essentiel, est pour la ruralité un motif de préoccupation. C...

Écoles : fermetures de classes dans le Loir-et-Cher et dans la Haute-Vienne. Depuis, les communes rurales auront hérité du SMA, le service minimum d’accueil. À ce jour, toutes les propositions d’aménagement pour tenir compte des moyens dont ces communes disposent réellement ont été refusées par le Gouvernement et sa majorité. On en aura encore une démonstration cet après-midi.

...omies, la fermeture des maternités et des hôpitaux de proximité se poursuit. Là, c’est la Nièvre et le Finistère qui sont en première ligne. En revanche, on ne voit toujours pas de mesures autres qu’incitatives dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, en cours de discussion, pour enrayer la raréfaction des services médicaux en zone rurale. Et tout le monde connaît l’efficacité des mesures purement incitatives ! TNT : actuellement, grâce aux investissements des collectivités locales, 98% de la population reçoit la télévision analogique terrestre. La loi n’impose qu’une couverture à 95 % pour la télévision numérique terrestre qui la remplacera à la fin du mois de novembre 2011. Si l’on en reste à la liste des réémetteurs devant ê...

… mais cela n’ajouterait rien au tableau. Hier, aujourd’hui et demain le constat fut, est et sera le même : le service public en milieu rural poursuit son lent naufrage. La résistance opiniâtre de la population et de ses élus ne permet que de le ralentir, alors même que le secteur rural accueille de plus en plus de monde, une population d’origine urbaine qui a très logiquement les besoins d’une population urbaine. Le tout sur fond de dénégation des gouvernements successifs, qui, comme on le sait, adorent le service public rural, partic...

...entrain à la construire et plus encore à la financer. Mais, et c’est là la question centrale, comment faire autrement, pour vraiment sortir de l’impasse et de la guérilla actuelle, sinon en créant ces fonds et en les alimentant ? Ce que l’on attend du Gouvernement, c’est une réponse claire à cette question : veut-il mettre en place un système de financement pérenne des services publics en milieu rural ? Si oui, il doit, pour ceux qui relèvent de sa seule responsabilité, en tirer les conséquences budgétaires. Je pense à l’éducation nationale, par exemple. Pour les services assurés par les acteurs du marché concurrentiel, il lui faut chiffrer le « surcoût » du service public mis à leur charge et en prévoir le financement. Nous en sommes loin, même là où ce serait le plus simple, comme avec La P...

...ès déduction du coût des structures de remplacement : « Ce sont donc les bureaux importants de plein exercice qui devront supporter l'essentiel de l'effort de gain de productivité. C'est pourquoi la mission est convaincue que l'enjeu majeur se situe dans les grands établissements, où existe le principal risque social... ». En clair, sur un strict plan financier, le démantèlement du réseau postal rural n'a qu'un intérêt marginal. Les gains de productivité dont dépend la survie de l'entreprise doivent être recherchés ailleurs. Je cite encore le rapport : « Il y a un paradoxe supplémentaire dans le dossier du réseau des bureaux de poste : alors que l'attention s'est toujours focalisée sur la présence de La Poste en milieu rural considérée comme source de non-compétitivité, le principal gisement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme les précédents intervenants, je ne puis que me féliciter de l'ambiance dans laquelle s'est déroulée notre discussion. On reconnaît bien là l'esprit de convivialité propre aux communes rurales, où l'on sait s'affronter tout en se respectant. Pour quel résultat, cependant ? Je dirai brièvement que sept poignées - puisque ce texte comprend sept titres - de micro-mesures, aussi utiles et équilibrées fussent-elles individuellement, ne font pas pour autant un projet de développement pour le monde rural. Ainsi, qui peut croire que l'outil fiscal - exonérations ou réductions d'impôts - s...

Vous l'aurez compris, la loi qu'attend le monde rural reste à faire. On ne peut laisser croire que le présent texte puisse en faire office. Je voterai naturellement contre.

Je suis un peu étonné, d'ailleurs, que l'on n'ait pas plus parlé de ce sujet, probablement trop peu médiatique. Il s'agit pourtant d'une question vitale pour une bonne partie du monde rural, la plus peuplée, celle où la poussée démographique se fait le plus sentir et qui vit une véritable mutation. Ce texte apporte une réponse qui a sa logique. Reste à savoir si cette réponse est à la hauteur des enjeux et, si ce n'est pas le cas, à apporter des éléments de solution. Il s'agit effectivement d'un problème essentiel : les communes rurales périurbaines couvrent 30 % du territoire nat...