Interventions sur "rurale" de Pierre-Yves Collombat

...s micro-perfectionnements ne sauraient nous faire oublier le caractère profondément injuste de l'architecture de cette dotation, particulièrement envers les petites communes. Le système des strates démographiques, fossilisé lors de la création de la dotation forfaitaire devenue la dotation la plus importante pour le plus grand nombre de nos collectivités, pénalise en effet fortement les communes rurales. En 2004, un urbain valait 2, 5 ruraux. L'année dernière - et j'avais salué cette avancée à cette même tribune - l'écart avait été ramené à 2, 2. Mais, sauf erreur de ma part, cet effort de justice ne sera pas poursuivi en 2006. C'est d'autant moins normal que les charges des communes rurales sont de plus en plus semblables à celles des communes urbaines. En effet, sous l'effet de la pression ...

Je récidive : je considère que l'on a procédé à un « bricolage » de la DDR et, pour permettre le développement des services publics en milieu rural, nous vous proposons d'abonder de 20 millions d'euros le fonds de péréquation postale, qui concerne un service auquel élus ruraux et communes rurales sont très attachés. Cela n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires pour l'État, dans la mesure où la création de la banque postale va entraîner des échanges et des facturations, donc de la TVA, entre cette dernière et la maison mère. L'État va donc gagner de l'argent, voire beaucoup d'argent. Que ce dernier consacre 20 millions d'euros au service public postal en milieu rural nous paraît ...

En fait, cet amendement pourrait être cosigné par les 6 200 conseils municipaux qui ont délibéré, sur l'initiative de l'Association des maires de France, afin que soit créé par la loi un fonds postal national de péréquation. Nombreuses sont donc les communes rurales qui suivent nos débats Ce fonds de péréquation, a simplement pour objet de financer les missions de service public de La Poste, qui diffèrent de ses missions de service universel, assurées par le fonds de compensation, ainsi que de ses activités de type commercial. Par conséquent, il y a là une contradiction et je rends volontiers justice à notre ami Pierre Hérisson de rappeler que, jusqu'à pr...

...question vitale pour une bonne partie du monde rural, la plus peuplée, celle où la poussée démographique se fait le plus sentir et qui vit une véritable mutation. Ce texte apporte une réponse qui a sa logique. Reste à savoir si cette réponse est à la hauteur des enjeux et, si ce n'est pas le cas, à apporter des éléments de solution. Il s'agit effectivement d'un problème essentiel : les communes rurales périurbaines couvrent 30 % du territoire national. Elles représentent 30 % aussi de la « surface agricole utile » et 35 % des exploitations, leur taille étant au demeurant comparable à la moyenne nationale. Cependant, compte tenu de la pression foncière, la surface agricole utile y diminue quatre fois plus vite que dans le reste du territoire. Certaines régions, certains départements sont si aff...