Interventions sur "simplifier" de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vous donne une bonne occasion de montrer que, comme vous l'avez dit, la simplification est au coeur de l'action législative du Gouvernement. Il vise en effet à simplifier le régime des transferts de licence des débits de boissons à consommer sur place, plus communément connus sous le terme de « bistrots », régime avec lequel nous atteindrions des sommets à l'aune du dispositif belge d'évaluation de la complexité ! Cet amendement aurait donc pour effet de simplifier tant le travail du préfet que la vie des communes rurales, confrontées à de multiples problèmes et ...

Monsieur Besson, j'ai un peu de mal à vous suivre s'il s'agit vraiment de simplifier le droit ! À l'évidence, il n'est pas question de changer le cadre actuel, c'est-à-dire de rendre possible la création de nouvelles licences, et, bien sûr, nous ne remettons pas en cause la nécessité de protéger certains lieux, mais ne croyez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, que les choses ont changé depuis le xix e siècle, époque à laquelle remonte cette réglementation qui devait lutter...

C'est complètement loufoque ! Les débits de boissons ne sont pas des fumeries d'opium et, tout ce que nous proposons, c'est une simplification sur un point précis. Cela n'empêchera en rien que l'on élargisse ensuite la réflexion à l'ensemble du problème, mais nous examinons une proposition de loi de simplification du droit ; profitons de l'occasion pour simplifier !

...les procédures afin de mieux assurer le rôle de contrôle et d'évaluation du Sénat », qui ne serait d'accord avec cette proposition de bon sens républicain ? « Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au-delà, de volonté institutionnelle », qui ne serait également d'accord ? Pour ma part, je dirai d'ailleurs que c'est une affaire de volonté tout court. Que le Gouvernement, pour se simplifier la vie - elle est si difficile -, use et abuse des outils de contrainte constitutionnels ou réglementaires mis à sa disposition, malheureusement, quoi de plus banal ! Sans, bien évidemment, approuver cette pratique, on peut la comprendre. Toute institution ne va-t-elle pas au bout de son pouvoir ? Mais que des sénateurs renoncent d'eux-mêmes aussi facilement à la marge de liberté dont ils dispos...

...s risques de dérive et les possibilités d'interprétation à l'opposé des intentions affichées. Nous nous sommes efforcés, en déposant les amendements qu'appellent quasiment tous les articles de ce texte, d'apporter notre contribution au débat. Nous souhaitons, cependant, parce que c'est une question de bon sens et qu'il en va de l'intérêt de tous, prendre le temps d'effectuer un travail sérieux. Simplifier - le mot est revenu souvent dans la discussion - est plus facile à dire qu'à faire. Les élus locaux en savent quelque chose : quel maire, dans notre beau pays, ne voit pas venir avec appréhension une loi de simplification ? Rares sont celles qui, au bout du compte, n'apportent pas des complications et ne rendent pas nécessaire une nouvelle loi de simplification de la loi de simplification : rappe...

Simplifier est en effet un art difficile qui, comme la bonne cuisine, exige du temps. Pas plus que la fast food, la fast law ne devrait avoir sa place au Sénat. En adoptant notre proposition de renvoi à la commission, vous manifesterez, mes chers collègues, que c'est aussi votre point de vue.