Interventions sur "simulation" de Pierre-Yves Collombat

...pulation cantonale. Réforme ou non, si cet effet indésirable du redécoupage électoral n’est pas neutralisé – peut-être, d’ailleurs, l’est-il : il devient on ne peut plus difficile de comprendre les dispositions que renferme ce dossier –, on risque d’aboutir à un résultat catastrophique pour ces communes, tant, avec la baisse générale des dotations, leur équilibre financier dépend de la DSR. Des simulations illisibles et peu fiables dont on a pu tardivement disposer résultait au moins cette certitude : au lieu de la justice, la réforme de la DGF pourrait bien susciter le chaos. Du jour au lendemain, l’ardente obligation de réformer la dotation globale de fonctionnement pour compenser sa baisse massive fut donc renvoyée à l’année prochaine, sans autre explication que celle qu’a énoncée ici même Man...

...ses qu’il s’agit de puiser ! Il y aura certainement des difficultés. Peut-être pourrait-on atténuer le dispositif, comme le proposait M. le ministre tout à l’heure, par exemple en faisant en sorte que les communes éligibles à la DSU ne soient pas ponctionnées. Mais, bon sang ! Pour 250 millions d’euros, on pourrait tout de même essayer de faire quelque chose ! Je peux déjà vous annoncer que les simulations dont nous disposerons l’année prochaine seront, comme d’habitude, toutes fausses, tant le sujet est compliqué ! Mes chers collègues, les solutions de compromis qui ont été adoptées jusqu’à présent, et j’ai déjà indiqué qu’elles ne me plaisaient pas toutes, ont tout de même permis de réaliser quelques petits progrès. Là, très franchement, il faut tenter le coup. Nous verrons bien ce que le dispo...