Interventions sur "mer" de Pierre-Yvon Trémel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui au Sénat un jour exceptionnel pour la mer : réflexion prospective concernant nos atouts maritimes dans le cadre d'un colloque organisé toute la journée, examen en fin d'après-midi de deux textes relatifs à la mer. Hélas ! nous sommes toujours confrontés au même paradoxe : une nation qui a une grande ambition maritime, mais des parlementaires trop peu nombreux dans cette enceinte pour en parler !

Le projet de loi qui nous est soumis constitue une mise à jour de notre arsenal juridique en matière d'action maritime. Le droit de la mer doit évoluer pour faire face aux risques nouveaux et aux nouvelles modalités des risques traditionnels. « La mer, la mer, toujours recommencée », écrivait déjà fort justement Paul Valéry... Ce projet de loi vise à modifier la loi du 15 juillet 1994. Il s'agit, pour l'essentiel, d'adapter notre législation aux différentes modifications intervenues dans le droit international de la mer et, comme ...

... en vous faisant part tout d'abord d'un regret qui est partagé, j'en suis persuadé, par nous tous. La France compte 10 000 kilomètres de côtes, dont 5 000 en métropole, et plus de 20 départements métropolitains côtiers. Elle dispose donc d'atouts certains. Pourtant, sous quelque majorité que ce soit, trop peu de parlementaires s'intéressent à la mer. Ainsi, quinze députés seulement étaient présents à l'ouverture de la discussion de la présente proposition de loi en première lecture, et nous sommes ce soir une douzaine à prendre part à un débat qui a été réduit à son strict minimum.

Monsieur Desessard, je vous remercie de votre présence !

...ritime vit pourtant une période très féconde, qu'il devrait connaître durant de nombreuses années encore. Les tentatives faites dans le passé pour relancer le pavillon français n'ont pas produit les résultats escomptés. Devant ce constat, comment ne pas souscrire à des objectifs visant à permettre à la France de redevenir une puissance maritime, à améliorer la compétitivité de notre flotte de commerce, à renforcer l'emploi maritime français ? La mission confiée par le Premier Ministre à notre collègue Henri de Richemont, portant sur la relance de notre marine de commerce, avait dès lors un intérêt certain. Cette mission a abouti au dépôt d'une proposition de loi, examinée au Sénat en décembre 2003. Le texte adopté par la majorité sénatoriale a suscité de vives réactions syndicales et polit...

...-, et cela avec un minimum de contreparties concernant l'emploi de marins français. Les syndicats, eux, expriment déception et colère et sont unanimes pour rejeter le dispositif adopté. Là encore, certaines prises de position, dont je citerai quelques extraits, permettent de bien mesurer l'ampleur de leur refus du texte : « Ce texte est très mauvais pour les marins français. C'est Bolkenstein en mer. Il y aura des navires à deux vitesses. » ; « Le texte voté est une catastrophe. » ; « Les députés adoptent le RIFkestein, mauvais coup porté au droit du travail et à l'emploi des marins français. » La mission Scemama a donc abouti à un échec, et nous revoilà à la case départ. Je souhaite aborder trois points qui motivent notre rejet ferme du texte : les conditions de nationalité des navigants,...

Ce débat sur le transport maritime ne peut occulter deux interrogations auxquelles vous avez déjà en partie répondu, monsieur le secrétaire d'Etat. J'aimerais toutefois que vous nous en disiez un peu plus sur le GIE fiscal, que Bruxelles examine actuellement, sur le contenu de ce futur GIE « reconfiguré », ou, au moins, sur le calendrier prévu. Par ailleurs, nous estimons tous qu'il faut s'orienter vers un registre européen. Est-ce une utopie ? Qu'en pensez-vous ? Qu'en pensent vos collègues de l'Union européenne ? Le 11 décembre 2003, Gérard Larc...

Il s'en doute, bien entendu. Je dois lui dire que les quinze mois qui se sont écoulés entre l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat et son examen par l'Assemblée nationale ont eu au moins un mérite : pour celles et ceux qui s'intéressent au RIF, ils ont été l'occasion d'écouter, de rencontrer des personnes, de lire un certain nombre de choses concernant le commerce maritime. Je suis né dans une région - j'y vis d'ailleurs toujours - où l'activité maritime était très importante. J'ai encore le souvenir des taxis qui faisaient des allers et retours incessants vers les ports du Havre, de Marseille, de Nantes, etc. pour transporter les marins de commerce. Fort heureusement, dans cette région, il reste encore les ferries, la BAI et les investissements réalis...

...te légalité, à des sociétés de manning constitue objectivement, quoi qu'on en dise, un encouragement à limiter le recours à du personnel navigant français, même si les conditions de travail et de rémunération de ce personnel navigant seront plus protectrices que sous le registre TAAF. Objectivement, nous tendons au même résultat. La recherche de la compétitivité ne peut, selon nous, légitimer une telle différenciation de recrutement. Nous ne pouvons souscrire à un marché mondial maritime qui se libéralise dans le sens d'un asservissement toujours plus grand de ses travailleurs. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à la création du RIF et vous présentons cet amendement de suppression de l'article 1er. Par souci de cohérence, nous défendrons plusieurs autres amendements de ...

L'amendement n° 4 est un amendement de cohérence. L'article 3 recèle d'excellentes intentions, mais celles-ci nous paraissent en pleine contradiction avec les articles suivants. Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer la mise en place d'un régime général minimaliste.

...t après avoir lu avec beaucoup d'intérêt le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale sur le sujet et avoir consulté les commandants, en particulier, et les membres d'une association que beaucoup ici connaissent, l'Association française des capitaines de navires. Cet amendement a été inspiré par des événements vécus. Nous pouvons, les uns et les autres, citer des exemples de collisions en mer, de naufrages, de manoeuvres de navires qui se sont très mal terminées. Il se trouve que l'incompréhension linguistique est l'une des causes de ces accidents. Il faut donc tirer la leçon des faits observés. Cet amendement a, de plus, l'intérêt de renvoyer à la question de la formation des navigants français communautaires et étrangers. Quelles formations aurons-nous à proposer à des personnels m...

...a clé de voûte de la proposition de loi. Nous avons sous les yeux le texte adopté par le Sénat le 11 décembre 2003 et celui qui nous est transmis par l'Assemblée nationale. Connaissant les conditions de nationalité qui sont fixées par ce second texte, nous ne pouvons manquer de soulever les questions que se posent précisément les marins et leur famille : voulons-nous, oui ou non, une marine de commerce française avec des navigants français ? Voulons-nous, oui ou non, offrir des perspectives aux élèves qui entrent, ou qui veulent entrer, dans nos écoles de formation maritime ? Cet article 4 apporterait, paraît-il, des réponses positives. Nous, nous avons une autre analyse. Je reviendrai, en présentant l'amendement n° 8, sur les quotas proposés et leur assiette de calcul. Ce que je souhaite ...

L'exemple danois a été cité à plusieurs reprises au cours de ce débat. Or il faut faire attention aux comparaisons. Les résultats obtenus par la marine marchande danoise méritent en effet d'être examinés selon d'autres critères, notamment l'emploi, la relation du Danemark avec la mer, les divers avantages... De nombreux éléments mériteraient d'être mis dans la balance. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, vous dites que nos arguments sont ringards, que ce sont les mêmes depuis trente ans. Objectivement, vous ne pouvez pas nier que, pour des représentants du personnel, accepter de passer d'une proportion de 100 % à une proportion de 35 % ne constitue pas une avancée c...

Tous les rapports consacrés à la mer, qu'il s'agisse de rapports budgétaires ou du rapport rédigé récemment par notre collègue M. Boyer à l'occasion de la ratification d'une convention de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, mettent l'accent sur le problème réel que pose la formation des futurs marins, officiers ou non-officiers. Tout le monde dit qu'il y a pénurie et danger. Lorsque l'on sait que la formation d'un offic...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le débat budgétaire qui nous mobilise autour des crédits consacrés à la mer nous donne l'opportunité d'observer une situation paradoxale. Avec ses 5 500 kilomètres de littoral, avec un domaine public maritime de 11 millions de kilomètres carrés qui en fait la seconde superficie maritime du monde, avec une tradition et une histoire maritimes remarquables, avec un patrimoine maritime de grand intérêt, la France réunit, à coup sûr, de nombreux « ingrédients » lui permettan...