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Interventions sur "cotisation" de Rachid Temal


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Ainsi, on peut considérer que le président de l’Amif vous alerte et nous alerte, en soulignant que les collectivités seront flouées par cet article. Il me semble donc de bon sens de supprimer ce dernier. Pour rappel, nous étions nombreux ici à nous battre, voilà quelque temps, soit pour la suppression, soit pour l’aménagement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous avions alors considéré collectivement que nous ne pouvions pas alourdir les charges des collectivités. Pour ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article.

...développer ainsi le secteur du tourisme, lequel représente 7 % du PIB français. Les acteurs privés et publics de l’une des industries majeures de notre économie nationale méritent, à mon sens, un peu plus de considération. Il serait bon que chacun puisse disposer du rapport que l’Inspection générale des finances a consacré en 2016 à cette question et qui se prononçait contre l’assujettissement à cotisations sociales de ces avantages accordés aux salariés.