Interventions sur "taxe" de Rachid Temal

Par cet amendement, nous entendons évoquer la taxe sur les transactions financières, qui a été notamment créée pour que les gagnants de la mondialisation aident les autres au travers de l’aide publique au développement (APD). Je sais qu’il existe un projet européen. En ce qui concerne la France, cette taxe aura rapporté 1, 6 milliard d’euros en 2020. Or force est de constater que seulement un tiers de cette somme est consacrée à l’APD, ce qui no...

...t et la prochaine, qui devrait déjà être en vigueur, n’a toujours pas été présentée. Monsieur Karoutchi, soyez rassuré, je suis très lucide sur la question de l’AFD, mais il ne s’agit pas de cela dans cet amendement. J’ai expliqué pourquoi j’avais été obligé d’affecter cette somme à cette structure, mais cet amendement part du constat de l’absence de loi de programmation et du détournement de la taxe sur les transactions financières. Il importe de le souligner, parce que le produit de l’autre taxe, la taxe sur les billets d’avion, s’est effondré cette année et sera manifestement revu l’année prochaine. Or cette taxe est utile, notamment parce qu’elle abonde le Fonds mondial de lutte contre le sida. La question du financement d’un certain nombre de politiques publiques se pose donc. Le fléch...

L’amendement que je défends est l’œuvre de mon collègue Éric Kerrouche. Tel que prévu par le code général des impôts et tel que voulu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre des mécanismes incitatifs concernant les déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dans les faits, semble bien pénaliser les ménages les plus modestes. Aussi, dans un souci de justice sociale et de respect de l’autonomie fiscale, cet amendement vise à donner la faculté aux collectivités locales et à leurs groupements de déterminer un abattement à la TEOM pour les personnes de condition modeste, âgées, ou handicapées. Un amendement similaire...

Monsieur le rapporteur général, nous entendons non pas supprimer la TEOM, mais simplement permettre aux collectivités d’ouvrir droit à des exonérations. Il s’agit du principe de libre administration des collectivités ! Il faut non pas supprimer cette taxe, mais autoriser chaque collectivité, en fonction de sa vision de son rapport au citoyen, à permettre de telles exonérations pour répondre à la situation des gens modestes.

Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernement l’entende et laisse ce processus aller à son terme, tout en étant dynamique et mobilisateur auprès de nos partenaires européens, avant de se pencher sur la question nationale. Je pense que l’on ...

… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Je souhaite intervenir sur la partie environnementale. Comment voyez-vous la question de l'inter modalité, notamment avec le ferroviaire ? Sur Roissy, la gare TGV ne relie pas suffisamment de gares. Deuxièmement, sur l'écologie, je pense que maintenant aucun opérateur conséquent ne peut expliquer qu'il n'y aura pas de taxe sur le kérosène. Globalement, tout le monde comprend qu'il sera compliqué de rester dans le statu quo actuel. Quelle serait votre vision d'un modèle vertueux ? Ensuite sur la recherche comment voyez-vous l'innovation dans les aéronefs et les carburants ?