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Interventions sur "hébergement" de Raymond Couderc
3 interventions trouvées.
... demande comprise entre 5% et 10%. Néanmoins, compte-tenu du flux actuel de dépôt des demandes, du stock de dossier en instance, et surtout de la transposition en droit français de la directive dite « procédure » qui aura nécessairement des répercussions sur le traitement des dossiers, j'y reviendrai un peu plus tard, cet objectif parait difficilement réalisable ! Une autre limite est celle de l'hébergement des demandeurs d'asile : nous nous réjouissons de la création de 4 000 places en CADA, néanmoins il est un problème sur lequel on ne peut fermer les yeux plus longtemps : celui des places de CADA occupées par des personnes déboutées ayant épuisé toutes les voies de recours. Elles représentent 10% des places de CADA, ce qui pourrait paraître peu, mais je vous rappelle que le parc n'est pas si impo...
...10 à la CNDA a permis une progression très importante de sa capacité de jugement. En effet, le délai prévisionnel moyen de jugement, qui avoisinait 15 mois en 2010 a été réduit à 9 mois et 5 jours en 2011, soit six mois de moins en l'espace d'une année. Le délai prévisionnel moyen de jugement devrait être d'environ 8 mois fin 2012. La question la plus épineuse, concernant l'asile, est celle de l'hébergement des demandeurs en cours de procédure. L'hébergement en centre d'accueil a été multiplié par quatre ces dix dernières années, portant à 21 410 le nombre de places fin 2011. Or, ce nombre est toujours insuffisant. Le PLF pour 2013 prévoit la création de 1 000 places supplémentaires, portant la capacité totale à 22 410 places, néanmoins au 8 août 2012 on comptait encore 33 000 personnes en attente d...
... progression. Au sein du programme 303, c'est l'action 2 « garantie de l'exercice du droit d'asile » qui concentre l'essentiel des dotations, puisqu'elle représente 73,86 % des autorisations d'engagement demandées pour 2012. Cette action passe d'une dotation de 327,75 millions d'euros en 2011 à 408,91 millions en 2012, soit une hausse de 24,76 %. L'action a pour objet d'assurer l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile en cours de procédure qui le demandent. Cette prise en charge intervient sous la forme soit d'un hébergement accompagné en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), soit du versement d'une prestation financière, l'allocation temporaire d'attente (ATA), qui peut être associée à un hébergement d'urgence. C'est ce domaine de l'accueil qui voit ses dotations augmenter. ...
