Interventions sur "RMI" de Raymonde Le Texier

Cet article 1er signe la disparition du RMI et illustre la philosophie qui est celle du RSA. Nous savons à quel point le déficit d’accompagnement a constitué, dans le cas du RMI, le principal frein à l’insertion des publics éloignés de l’emploi. Or, c’est précisément la question de l’accompagnement qui est la grande absente du RSA, alors même que les expérimentations, dont les résultats sont censés éteindre toute velléité de critique ou ...

... le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, dans notre pays, une personne sur dix vit grâce aux minima sociaux, mais, dans une telle situation, il est difficile de faire la part de ce qui relève de la persistance d'un chômage de masse, de ce qui est dû à la complexité du champ de l'insertion ou à l'existence de trappes à inactivité. On a d'ailleurs pu constater que le nombre de RMIstes restait très élevé, même lorsque le chômage reculait. Cela n'est pas étonnant puisqu'une part des reculs constatés en la matière correspond moins à des créations d'emplois qu'à des baisses statistiques, liées au glissement de statut de demandeur d'emploi à RMIste. La question de l'insertion n'est que la pointe émergée de l'iceberg du marché du travail, où précarisation, bas salaires, chômage...

... de la pauvreté. En effet, à force de tirer les salaires vers le bas et de conditionner l'embauche à l'acceptation de la précarité, le phénomène des travailleurs pauvres n'a cessé de se développer. C'est oublier, également, que notre économie ne crée plus d'emplois et que, pour faire baisser statistiquement le nombre de chômeurs, on a fait glisser les bénéficiaires de l'assurance chômage vers le RMI. C'est nier, surtout, que la question du retour à l'emploi est autant une question d'accompagnement social qu'une question d'intéressement financier. Quand 6 millions de personnes vivent des minima sociaux, c'est qu'un pays est en panne, qu'une société est en crise et qu'une économie est en berne. C'est rarement parce que l'assistanat est la solution ! En effet, si en 2004 seulement 12, 5 % de...

Malheureusement, cette argumentation est usée jusqu'à la corde et la réalité la dément : non seulement les charges ne sont pas intégralement compensées, mais celles-ci augmentant au fil du temps, l'écart ne cesse de se creuser. À titre d'exemple, avec l'augmentation continue du nombre de RMIstes, l'écart entre les ressources et les dépenses réelles a dépassé les 450 millions d'euros. En 2005, cet écart pourrait atteindre 1 milliard d'euros. Tout cela pèse sur la fiscalité des conseils généraux, et la droite saura l'exploiter le moment venu ! La vérité, c'est que les projections financières induites par ce projet de loi sont plus qu'approximatives, quand elles existent ... Le pudique...

...s alertent les pouvoirs publics sur le risque que ce projet de loi ait, à terme, des conséquences sur le niveau des salaires. Le danger peut exister de voir certains chefs d'entreprise moins bien rémunérer leurs salariés au motif qu'ils peuvent cumuler salaire et allocation. Or, sur cet aspect du problème, il n'existe aucun garde-fou. Pourtant, lors de la réforme du calcul des indemnités des intermittents du spectacle, on a pu constater qu'un certain nombre d'entreprises déclaraient les mois travaillés en fonction de l'ouverture des droits ASSEDIC. En réalité, le salarié travaillait plus que les heures qui étaient transmises à l'ASSEDIC, la différence entre le temps de travail réellement effectué et celui que déclarait l'employeur était prise en charge par l'assurance chômage. C'est ainsi qu...