Interventions sur "congé" de Raymonde Le Texier

a souhaité que le code du travail continue de définir un minimum légal en matière de durée du congé pour événement familial et indiqué que le groupe socialiste soutient la proposition de loi. Elle a accepté que la durée du congé pour décès soit fixée à quatre jours.

a estimé que cette question ne saurait faire l'objet d'une analyse comptable et rappelé qu'au-delà des démarches à accomplir en vue des obsèques, des salariés peuvent souhaiter demeurer auprès du corps de leur défunt jusqu'au jour de l'enterrement, ce qui n'est possible que si un droit à congé leur est reconnu par la loi.

s'est déclarée surprise de cette prise de position, dans la mesure où la majorité sénatoriale préfère généralement encourager le mariage. Elle a rappelé que les préparatifs du mariage demandent beaucoup de temps dans les jours qui précèdent la cérémonie et estimé que le congé permet d'y faire face de manière plus satisfaisante.

... dit, varie entre 20 000 et 30 000 euros. Il exclut d'emblée nombre de familles. La plupart des pays demandent également que l'adoptant passe du temps dans le pays d'origine de l'enfant, ce qui est très bien. Pourtant, il n'est pas aisé de partir un mois, au minimum, et d'assumer une absence d'une telle durée vis-à-vis de son employeur, ainsi que les frais de voyage et d'hébergement. Certes, le congé d'adoption est de droit, mais, contrairement au congé de maternité, il n'est pas rémunéré. C'est une injustice flagrante pour les parents adoptifs et une discrimination inacceptable que n'ont pas à subir les parents biologiques. Une telle différenciation est d'autant plus injustifiable que, quelle que soit l'origine de l'enfant, celui-ci participera, une fois adulte, au financement de la solidari...

En ce qui concerne l'extension du congé de maternité, notamment prénatal, on a bien compris l'intérêt qu'une telle mesure peut présenter lorsqu'il s'agit de séjourner à l'étranger pendant trente ou quarante jours, selon les cas, avant de revenir avec son enfant. S'agissant de l'adoption en France, on demande aux parents adoptants de prendre progressivement contact avec l'enfant pendant un mois, par des sensibilisations ou préparations...

...es modalités d'utilisation ont aussi été diversifiées, notamment pour la rémunération du temps de la formation qui est réalisée hors temps de travail effectif, point qui a été rétabli par un amendement de nos collègues députés socialistes. Etaient également prévues, pour tenir compte de la réalité des difficultés vécues par les salariés, les possibilités de financer par le compte épargne-temps un congé pour accompagner un enfant handicapé ou un temps partiel lors d'un congé parental. La cessation progressive d'activité en faisait aussi partie. C'est la loi de 2003 qui a introduit le changement de nature du compte épargne-temps, en mettant en place la monétisation de ce dernier. II s'agissait évidemment d'une première étape, préparant ce qui nous est présenté aujourd'hui. Depuis cette loi, le ...

Cet amendement a pour objet de préciser que les droits acquis sur le compte épargne-temps font partie des créances des ayants droit à la succession du salarié défunt. Voilà encore une question simple, monsieur le ministre : que deviennent les droits affectés sur le compte épargne-temps par le salarié si celui-ci vient à décéder ? Certes, on n'en est pas encore à considérer que les congés de maladie peuvent être financés par le placement d'heures supplémentaires ou de jours de réduction du temps de travail sur un compte épargne-temps. Nous avons néanmoins quelques craintes quant aux pressions qui pourraient être exercées par des employeurs peu scrupuleux sur des salariés, notamment en cas d'accident du travail relativement peu grave. On éviterait ainsi, d'une part, la déclaration...

Avec cet amendement, nous tentons à nouveau de revenir à la vocation réelle du compte épargne-temps : nous proposons que la règle selon laquelle les droits à congé doivent être pris avant cinq ans soit maintenue. Nous nous inquiétons de la disparition des barrières et des seuils initialement prévus pour la prise des congés. Les droits à congés risquent désormais d'être de plus en plus souvent placés sur le compte épargne-temps, et ce à la demande pressante de l'employeur, comme de nombreux exemples l'illustrent. La commission des affaires sociales a reçu u...