Interventions sur "détenu" de Raymonde Le Texier

L’article 27 est supposé clore le chapitre III relatif aux droits des détenus. Pourtant, il lui manque quelque chose : un pan entier sur les droits spécifiques des femmes détenues et de leurs enfants en bas âge, excusez du peu ! Il est incompréhensible qu’un projet de loi ayant pour objet affiché de réaffirmer le respect des droits fondamentaux pour les personnes détenues, fasse l’impasse sur ces droits spécifiques. Cette lacune est d’autant plus incompréhensible que ces...

...des mères de famille ; 76 % d’entre elles ont au moins un enfant. L’amendement n° 142 a pour objet d’insérer, après l’article 27, une division additionnelle consacrée aux femmes et aux enfants en bas âge, comme le préconisent les règles pénitentiaires européennes. J’en viens à l’amendement n° 143. La règle pénitentiaire européenne 34 – nouvelle disposition – vise à tenir compte du fait que les détenues femmes, minoritaires au sein du système pénitentiaire, peuvent facilement être l’objet de discriminations. Elle tend à aller au-delà de la proscription de la discrimination négative et à sensibiliser les autorités à la nécessité de prendre des mesures positives à cet égard. Ainsi, les femmes sont parfois logées dans de petits quartiers qui proposent moins de travail ou du travail moins intéres...

... préciser que je n’ai pas critiqué la façon dont les femmes et les jeunes enfants sont pris en charge par l’administration pénitentiaire. Nous nous réjouissons tous que la situation soit aujourd'hui, dans la plupart des cas, satisfaisante. Ce n’est cependant pas une raison pour ne pas transcrire dans la loi les dispositions reconnaissant la spécificité de l’incarcération des femmes ! Les femmes détenues étant peu nombreuses, il est inutile de mettre en avant l’article 40 de la Constitution pour faire de petites économies ! Puisque M. le rapporteur et Mme le garde des sceaux nous affirment que les choses se passent bien, ce qui, effectivement, est vrai dans la plupart des cas, les dispositions que nous proposons ne coûteront rien de plus. Nous estimons simplement qu’il existe en la matière une...

...es et d’infections », et ce alors que nous ne connaissions pas encore l’actuelle et endémique surpopulation de nos prisons. Ces chiffres sont dramatiques : ils sont le reflet d’un univers pénitentiaire qui concentre des difficultés énormes et d’un système qui hypothèque, faute de moyens idoines, la finalité même de la peine, à savoir la réinsertion. Car comment concevoir une telle mission si les détenus ne peuvent pas, dans les faits, bénéficier d’un accès aux soins de qualité ? Voilà vingt-cinq ans, comme le disait notre collègue Robert Badinter, nous comprenions « qu’il ne pouvait exister une médecine pratiquée pour tous, puis une médecine carcérale et un traitement carcéral des maladies. Devant la maladie, tout être humain doit être également traité. » En effet, au nom de quoi la pertinenc...

...alement se pencher sur les conditions d'accouchement des femmes en prison ainsi que sur la préparation de la séparation et le maintien du contact avec l'enfant après qu'il a atteint l'âge de dix-huit mois. Ceci passe, entre autres, par la mise en place de pièces spécialement aménagées. Enfin, elle s'est étonnée que l'on n'ait pas fait état des difficultés d'emplois, d'activité et de formation des détenus.