Interventions sur "hôpitaux" de Raymonde Le Texier

... jeunes » à l’hôpital, pour être plus qu’une bonne idée, aura besoin de moyens. Si ce gouvernement entend sortir du vœu pieux, de l’affichage, ou même de la plainte infantile de type « ce n’est pas moi, c’est la crise », des crédits additionnels devront être prévus pour assurer cette mission, car on ne peut sérieusement envisager de prendre les fonds sur les budgets déjà excessivement réduits des hôpitaux. Aussi, par réalisme, nous souhaitons que Mme la ministre s’engage à inscrire des crédits supplémentaires dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mes chers collègues, je vous invite tous à voter cet amendement.

Notre collègue Jacky Le Menn a exposé longuement et très clairement, tout à l’heure, ce que nous pensions des diverses dispositions du présent article. Par là même, il a expliqué pour quelles raisons nous voterions contre celui-ci. J’ajoute que nous sommes pour le moins choqués que les déficits des hôpitaux publics suscitent à ce point la colère de Mme la ministre, quand les membres du Gouvernement manifestent une certaine complaisance envers le déficit de l’État et continuent de distribuer des cadeaux à ceux qui en ont le moins besoin !

Cet amendement vise à mieux articuler les procédures de traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé. La Fédération hospitalière de France prévoit, pour 2008, un déficit cumulé de près de 900 millions d’euros. Nous avons précédemment demandé un moratoire sur la convergence intersectorielle. Nous le savons, certains hôpitaux fonctionnent mal ou difficilement, et ont besoin d’une restructuration. Cependant, les charges qui ne sont pas assumées par le système de soins incombent indûment à l’hôpital public. Une majorité d’établissements publics se trouvent en déficit, tandis que les établissements privés dégagent des marges financières importantes. Cette situation nécessite que l’on prenne très rapidement des mesures t...

Cet article a pour objet d’accélérer la procédure de recouvrement des contributions versées, par chaque établissement public de santé, au centre national de gestion. A priori, l’intention est louable. Toutefois, si nous sommes favorables à une réduction des formalités administratives, nous pensons que cet article fait fi du véritable problème des hôpitaux publics, à savoir que ce sont les déficits qui empêchent le recouvrement des contributions par le centre national de gestion. Nous voterons donc contre cet article.

...ladie, vue trop souvent comme un simple organisme payeur, ne se limite pourtant pas aux remboursements, il est également qualitatif. Parce que l'égal accès aux soins est un droit, l'assurance maladie organise le système de soins, assure le contrôle des actes, a un rôle en matière de formation et d'information des personnels de santé comme des assurés et fixe également l'allocation budgétaire des hôpitaux. Or, malgré la réforme d'août 2004, non seulement le déficit de l'assurance maladie n'est pas maîtrisé, mais les inégalités dans l'accès aux soins ne cessent de croître, certains territoires deviennent des déserts médicaux et l'hôpital public est en crise. On est en train de passer d'un système où chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, à un système où seuls ceux qui auron...

...Enfin, je voudrais dire quelques mots sur l'hôpital. Nul n'ignore ici l'ampleur des difficultés financières qu'il rencontre, encore moins l'utilité des services qu'il rend et surtout le symbole qu'il incarne en termes d'égalité d'accès aux soins comme de qualité des soins dispensés. Or, avec une augmentation de l'ONDAM des dépenses hospitalières estimée à 3, 44 %, alors que les représentants des hôpitaux la chiffrent à 4, 32 % à effectif et moyens constants, l'hôpital public est loin de trouver les moyens de sortir de la crise ! Dans les prévisions actuelles, le seul glissement vieillesse technicité suffit à absorber l'augmentation envisagée. Quasiment rien n'est prévu pour faire face à l'augmentation des charges liées au développement de l'innovation médicale et à l'arrivée sur le marché de méd...

Par une campagne de presse habilement menée, on a tenté de convaincre l'opinion que, les cliniques privées coûtant 40 % moins cher que les hôpitaux publics, il fallait aligner les coûts du public sur ceux du privé. Sous cet angle, la démarche est tentante. Mais c'est oublier ce qui fait la différence de coût entre le public et le privé, à savoir les missions d'intérêt général que remplit l'hôpital, les contraintes imposées par l'obligation d'accueillir tout le monde, et ce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, bref le rôle fondamental que j...

...ntre ce qui relève d'une activité d'intérêt général et ce qui appartient à une logique commerciale. L'hôpital accueille les patients les plus âgés, les plus faibles, les plus démunis et, au début de la chaîne de vie, les patients qui viennent pour des accouchements thérapeutiques, ainsi que les grands prématurés. Enfin, les contraintes de sécurité et de qualification sont plus exigeantes pour les hôpitaux publics. Monsieur le ministre, la volonté de mettre en place sans garde-fou la convergence tarifaire menace l'hôpital public à court terme. En effet, en favorisant les cliniques privées, la convergence risque de faire glisser des pans entiers de l'activité hospitalière vers le secteur commercial. Même si les missions non rentables sont au coeur des missions de l'hôpital public, la qualité, la pe...