Interventions sur "insertion" de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, dans notre pays, une personne sur dix vit grâce aux minima sociaux, mais, dans une telle situation, il est difficile de faire la part de ce qui relève de la persistance d'un chômage de masse, de ce qui est dû à la complexité du champ de l'insertion ou à l'existence de trappes à inactivité. On a d'ailleurs pu constater que le nombre de RMIstes restait très élevé, même lorsque le chômage reculait. Cela n'est pas étonnant puisqu'une part des reculs constatés en la matière correspond moins à des créations d'emplois qu'à des baisses statistiques, liées au glissement de statut de demandeur d'emploi à RMIste. La question de l'insertion n'est que...

...ez des pistes pour que l'accès à l'emploi ne soit plus un horizon lointain et instable, le Gouvernement, lui, alimente avec constance le flux de la précarité. C'est dommage, car votre démarche mérite mieux. Mais, dans la vie comme en politique, « il vaut mieux allumer une bougie que maudire l'obscurité ». Monsieur le haut-commissaire, nous partageons le diagnostic que vous posez : aujourd'hui, l'insertion fonctionne mal et, pour sortir de cette impasse, il faut renoncer au discours compassionnel, procéder à une analyse sans concessions de la transformation de notre société, définir des objectifs clairs pour ceux qui sont proches des normes de l'emploi, pour ceux dont la situation exige un dispositif transitoire et pour ceux qui auront toujours besoin d'être soutenus. Quels sont les droits et obli...

...ojette plus dans l'avenir. Le fait qu'aujourd'hui les créations d'emploi se fassent sur des emplois précaires par définition est de mauvais augure. Tandis que le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des Français, la moitié des salariés à temps partiel touche un salaire mensuel inférieur à 750 euros. Ils sont l'archétype de ces travailleurs pauvres pour qui le travail n'est plus gage d'insertion et peine même à assurer leur existence. Aujourd'hui, le travail n'est plus pour beaucoup un facteur d'émancipation et d'ascension sociale. C'est à tel point vrai que la question de la revalorisation du travail ne passe plus pour vous par la fiche de paye, les accords salariaux et la garantie des droits des salariés, mais se réduit aux acquêts des heures supplémentaires pour ceux qui peuvent en f...

...s se voient rognées, d'autres, en revanche, ne cessent de croître. En 2007, les allégements de cotisations sociales patronales dépasseront pour la première fois 25 milliards d'euros. Il s'agit d'un montant bien supérieur à celui du budget que nous examinons, et donc aux sommes consacrées, en principe, aux politiques « actives » du marché du travail, comme la formation des demandeurs d'emplois, l'insertion par l'économie et la prévention du licenciement. Les exonérations de cotisations sont devenues l'instrument majeur de la politique de l'emploi, dans des proportions jamais égalées, alors même que leur efficacité se trouve de plus en plus contestée. Vous me répondrez, monsieur le ministre, que la loi sur les 35 heures s'est, elle aussi, appuyée sur ce type d'exonérations. Toutefois, ces dernière...

...rain de financer la réduction et la transformation d'emplois à temps plein en emplois à temps partiel ? C'est, une fois de plus, de précarisation des salariés qu'il est ici question. Cette mission fait la part belle aux contrats aidés. Vous les critiquiez naguère par dogmatisme idéologique, vous en usez abondamment aujourd'hui. Contrat d'avenir, contrat d'accompagnement vers l'emploi, contrats d'insertion dans la vie active, contrats jeunes en entreprise, contrats initiatives emplois : c'est un empilement de procédures à la postérité incertaine. Les perspectives d'accès ou de retour durable à l'emploi des publics concernés ne font l'objet d'aucune évaluation. Or, étant donné le nombre de personnes qui ne figurent plus dans les statistiques du chômage et ont basculé vers le RMI ou l'ASS à la suit...

...mes maintenant pratiquement à la gratuité. Certes, les statistiques du chômage ne sont pas aussi bonnes que vous pouviez l'espérer. Mais cette énième modification ne nous semble pas à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas une aide supplémentaire qui va faire revenir dans l'emploi les personnes concernées. En fait, ce que vous proposez relève davantage de l'aide aux associations et aux structures d'insertion, que vous négligez par ailleurs. Vous ne prévoyez de soutien que conditionné à l'emploi de chômeurs de très longue durée de plus de cinquante ans. Vous faites une sorte de « package » à l'économie en combinant deux logiques différentes. Ni les associations ni les chômeurs n'y trouveront leur compte.

...ue l'assistanat est la solution ! En effet, si en 2004 seulement 12, 5 % des bénéficiaires du RMI ont bénéficié d'un intéressement à la reprise de l'emploi, c'est sans doute dû autant à la persistance du chômage qu'à la complexité des procédures d'incitation. Se retrouver dans le maquis des contrats aidés relève de l'exploit : contrat de qualification, contrat de professionnalisation, contrat d'insertion dans la vie sociale, contrat d'insertion lié au revenu minimum d'activité, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative-emploi, sans oublier le contrat emploi solidarité. La tête vous tourne et peu d'entre vous, mes chers collègues, ont idée du contenu réel de ces contrats ? Vous n'êtes pas les seuls ! Les professionnels eux-mêmes sont ...

...ifférence entre le temps de travail réellement effectué et celui que déclarait l'employeur était prise en charge par l'assurance chômage. C'est ainsi que la solidarité nationale permet à l'entreprise de faire des économies sur la rétribution du travail qu'elle demande aux salariés. Quel que soit le secteur, on n'est jamais à l'abri de telles dérives et, si nombre d'entreprises s'engageant pour l'insertion sont exemplaires, l'exploitation de la misère a aussi une longue histoire. La lucidité aurait réclamé que ces questions soient débattues afin que les doutes soient dissipés. Enfin, il en va en politique comme en psychanalyse : quelles que soient les précautions oratoires, à la faveur de lapsus, la vérité finit toujours par apparaître. Vous prétendez ne pas vouloir stigmatiser les bénéficiaires ...