Interventions sur "médical" de Raymonde Le Texier

Les alinéas 21 à 24 de l'article 1er portent sur la période d’observation et de soins initiale nouvellement créée, que de nombreux praticiens assimilent à une « garde à vue psychiatrique ». Durant cette phase, la personne admise en soins psychiatriques sans consentement est prise en charge sous la forme d’une hospitalisation complète. Un premier certificat médical est établi au terme de vingt-quatre heures afin de confirmer ou d’infirmer la nécessité de maintenir ces soins. Après soixante-douze heures, un nouveau certificat médical est édicté ; si les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sans consentement, un psychiatre de l’établissement d’accueil propose la forme de la prise en charge prévue et rédige...

...éléments qui pourraient être importants, voire essentiels, pour la prise de décision de l’équipe soignante est rendue possible. Cette dimension nous semble d’autant plus importante que nous parlons bien de personnes appelées à recevoir des soins sans consentement. Il est légitime de présupposer que le patient peut être dans le déni de son état de santé. Dans ce cas, la possibilité, pour l’équipe médicale, d’avoir accès à certaines informations et, le cas échéant, de construire un vrai dialogue avec l’entourage du patient est de nature à fonder la prise de décision. Nous ne doutons pas que la prise en considération de l’entourage demeure d’une grande importance dans une pareille situation, comme dans bien des cas de pathologies avérées. En l’espèce, informer participe de la nécessaire transparen...

Cet amendement propose, comme dans le cas du dossier médical en santé, que le travailleur soit destinataire chaque année de la fiche d’exposition le concernant. C’est un droit élémentaire pour celui qui est exposé à un risque professionnel de manière contrainte que de savoir ce qu’il subit et ce qu’il risque. Toute information concernant la santé du salarié doit lui être communiquée. C’est pour nous une évidence, et surtout un droit qui ne doit pas lui êt...

...aurais dire s’il s’agit d’une formulation particulièrement optimiste ou tout à fait provocatrice, mais je ne m’étendrai pas sur le sujet pour l’instant, car nous aurons l’occasion d’y revenir. Concernant l’article 25, deux mesures sont prévues et toutes deux nous semblent problématiques. Première mesure : la création d’un carnet de santé au travail devenu, grâce à M. le rapporteur, un « dossier médical en santé au travail ». Soyons honnêtes : l’idée est intéressante, d’autant que la rédaction de ce dossier est confiée précisément à un médecin du travail. Jusque-là, monsieur le ministre, rien à redire… À ceci près que, pour remplir ce dossier, encore faudrait-il qu’il y ait suffisamment de médecins du travail ! Pour qui connaît l’état déplorable de cette profession, en manque de reconnaissance,...