Interventions sur "pénitentiaire" de Raymonde Le Texier

...ier sur les droits spécifiques des femmes détenues et de leurs enfants en bas âge, excusez du peu ! Il est incompréhensible qu’un projet de loi ayant pour objet affiché de réaffirmer le respect des droits fondamentaux pour les personnes détenues, fasse l’impasse sur ces droits spécifiques. Cette lacune est d’autant plus incompréhensible que ces droits sont explicitement réaffirmés par les règles pénitentiaires européennes 34 et 36. D’aucuns soutiendront sans doute que les droits des détenus affirmés dans ce texte s’appliquent évidemment indifféremment aux hommes et aux femmes, mais ces dernières ont des besoins spécifiques, qui doivent être transcrits dans la loi, qu’il s’agisse du suivi gynécologique, de l’accouchement, de la prise en charge des très jeunes enfants, du maintien de la relation mère-e...

...érale ne doit pas, pour autant, nous amener à banaliser ou à nier leurs problèmes spécifiques. Notons, en effet, que les femmes incarcérées sont majoritairement des mères de famille ; 76 % d’entre elles ont au moins un enfant. L’amendement n° 142 a pour objet d’insérer, après l’article 27, une division additionnelle consacrée aux femmes et aux enfants en bas âge, comme le préconisent les règles pénitentiaires européennes. J’en viens à l’amendement n° 143. La règle pénitentiaire européenne 34 – nouvelle disposition – vise à tenir compte du fait que les détenues femmes, minoritaires au sein du système pénitentiaire, peuvent facilement être l’objet de discriminations. Elle tend à aller au-delà de la proscription de la discrimination négative et à sensibiliser les autorités à la nécessité de prendre d...

Je tiens à préciser que je n’ai pas critiqué la façon dont les femmes et les jeunes enfants sont pris en charge par l’administration pénitentiaire. Nous nous réjouissons tous que la situation soit aujourd'hui, dans la plupart des cas, satisfaisante. Ce n’est cependant pas une raison pour ne pas transcrire dans la loi les dispositions reconnaissant la spécificité de l’incarcération des femmes ! Les femmes détenues étant peu nombreuses, il est inutile de mettre en avant l’article 40 de la Constitution pour faire de petites économies ! Puisq...

... président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, estimait, dès 2004, que la prison ressemblait à un véritable « laboratoire épidémiologique de maladies transmissibles et d’infections », et ce alors que nous ne connaissions pas encore l’actuelle et endémique surpopulation de nos prisons. Ces chiffres sont dramatiques : ils sont le reflet d’un univers pénitentiaire qui concentre des difficultés énormes et d’un système qui hypothèque, faute de moyens idoines, la finalité même de la peine, à savoir la réinsertion. Car comment concevoir une telle mission si les détenus ne peuvent pas, dans les faits, bénéficier d’un accès aux soins de qualité ? Voilà vingt-cinq ans, comme le disait notre collègue Robert Badinter, nous comprenions « qu’il ne pouvait exister un...