Interventions sur "AME" de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à développer le programme Handigynéco, créé par l'ARS d'Île-de-France, qui entend favoriser l'accès à la santé sexuelle et reproductive des personnes en situation de handicap au moyen de l'intervention de sages-femmes auprès des femmes en situation de handicap accueillies dans les établissements médico-sociaux franciliens. Basé sur une expérimentation menée par cette ARS, l'objectif ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s'étend, s'intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d'être notoirement insuffisants, prennent trop peu en compte les besoins financiers de la lutte contre la pauvreté, no...

Dans le PLF pour 2022, 29 millions d'euros avaient été prévus pour financer la distribution de petits-déjeuners gratuits à l'école. Les crédits alloués à ce dispositif dans le PLF pour 2024 s'élevant à 17 millions d'euros, nous proposons, par cet amendement de repli, de les augmenter de 12 millions d'euros pour les porter de nouveau à 29 millions d'euros, sans donc prendre en compte l'inflation. Nous souhaitons ainsi permettre l'application du dispositif sur l'ensemble du territoire et soutenir l'engagement des communes. Permettez-moi d'évoquer des exemples intéressants afin d'étayer mon argumentaire. La mairie de Saint-Denis compte étendr...

...tuit pour la ville, il l'est pour les enfants. Certes, il convient d'étendre le dispositif aux outre-mer, où il n'était malheureusement pas appliqué, bien que la grande pauvreté y soit plus importante qu'en métropole, mais dans les quartiers de Lyon dont je viens de parler, dans les VIIIe et IXe arrondissements, des enfants vivent aussi dans une très grande précarité. En outre, je précise que l'amendement n° II-955 vise à rétablir les crédits au niveau de 2022, quand vous vous référez à 2023, année où le budget avait diminué, monsieur le rapporteur spécial. Je tenais à relever ces inexactitudes dans votre argumentation.

Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l'augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d'appel, nous demandons la mise en place d'un véritable plan d'éradication du sans-abrisme. En 2020, le Parlement européen avait appelé la Commission européenne et les États membres à mettre un terme au sans-abrisme au niveau européen d'ic...

...u'elles proposent, limiter leur temps d'ouverture ou encore abaisser le seuil du reste à vivre demandé. Faute de moyens, beaucoup sont contraintes de distribuer des produits issus des dons, dont la qualité n'aurait pas été jugée acceptable par le passé. Ainsi, des associations ont mis fin aux nouvelles inscriptions. Cette situation est inédite et occasionne une souffrance chez les bénévoles. Madame la ministre, vous parlez d'engagements budgétaires supplémentaires, mais les mesures de restriction que je viens d'évoquer existent d'ores et déjà ! Il faut en tenir compte et réagir très vite. À leurs côtés, d'autres associations, confrontées elles aussi à un effet de ciseaux comme vient de l'évoquer M. le rapporteur spécial, tirent la sonnette d'alarme depuis des mois. C'est pourquoi, par cet...

...its bios et locaux font l'objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s'accumulent, cela devient problématique. L'urgence n'est pas simplement quantitative : il faut aussi bien se nourrir d'un point de vue qualitatif. Quel que soit l'avis que l'on porte sur le bio, les épiceries sociales s'inscrivent dans une démarche qualitative, et c'est bien de ces dernières qu'il s'agit avec cet amendement. Comme je l'ai indiqué, elles acceptent des dons qu'elles refusaient avant, lorsqu'ils n'étaient pas conformes à leurs critères de qualité nutritionnelle. Or l'urgence ne doit pas conduire à être moins-disant sur la qualité de produits. En même temps, il faut faire face à l'explosion des besoins, et à cet égard le Gouvernement doit rendre compte de la forte hausse de la pauvreté et du dév...

L'objet de cet amendement d'appel est similaire à l'amendement qui vient d'être présenté. Nous demandons la mise en place d'un revenu minimum garanti, sans condition et avec un versement automatique. Il s'agit de résoudre durablement la question de la pauvreté, que le Gouvernement ne résout pas, de la grande pauvreté, de la trappe à pauvreté dans laquelle le Gouvernement laisse de plus en plus de personnes.

Avec Mélanie Vogel, nous souhaitons augmenter les dotations aux associations spécialisées dans l'aide aux victimes des violences faites aux femmes. On observe que, à contre-courant de toutes les promesses du Gouvernement, le budget consacré à la lutte contre les violences conjugales diminue. Certes, madame la ministre, vous allez me dire que ce n'est pas le cas, chiffres en valeur absolue à l'appui… Pourtant, entre 2019 et 2023, les dépenses par victime - car c'est bien ainsi qu'il faut raisonner - de violences conjugales ont baissé de 26 %. Pour certains dispositifs, cette baisse est beaucoup plus grave encore. Ainsi, les financements accordés numéro vert « Viols-Femmes-Informations » sont à leur...

...r le budget de la sécurité sociale, le ministre de la santé a déclaré : « je pense que l'aide médicale de l'État est un dispositif indispensable, un dispositif de santé publique. » Les écologistes le pensent aussi, comme de nombreuses associations telles que Médecins du monde, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) ou les 3 000 soignants qui ont demandé récemment le maintien de l'AME dans une tribune, en faisant référence au serment d'Hippocrate. Après avoir de nombreuses fois raboté ce dispositif et durci les conditions d'accès, remplacer l'AME par un dispositif d'urgence participera à la dégradation de la santé des personnes exilées, personnes déjà exposées à de multiples risques et vulnérabilités sociales. Rien ne prouve cependant que des économies en résulteraient. Bien...

Mme Raymonde Poncet Monge. Sans revenir sur les motifs de ces amendements, je voudrais rappeler que le taux de non-recours à l'AME, d'après Médecins du monde, s'élèverait non à 50 %, mais à 80 %. S'il y avait un appel d'air, si des gens venaient en France pour bénéficier de l'AME, ils deviendraient donc amnésiques sitôt arrivés et oublieraient d'y recourir…

Madame la ministre, je souhaite revenir sur un point : seul M. Patriat semble avoir compris comment, après votre exposé comportant de nombreux points de vue que nous partageons, vous parvenez logiquement à émettre un avis de sagesse. Il faudra qu'il m'explique comment il a fait…

Madame la ministre, pour reprendre une formule célèbre, de quoi cet avis de sagesse est-il le nom ? Caché, il y a là le prix de la promesse.