Interventions sur "CSE" de Raymonde Poncet Monge

...on de loi constitue donc un rattrapage de ce qui a déjà commencé. Le fait d'avancer sur ce point avant même l'adoption de la loi ne témoigne pas d'une position d'écoute très attentive de la part de la direction. Du reste, les 7 organisations syndicales sont vent debout contre cette méthode et ces délais. Par ailleurs, je signale qu'avec cette réforme, La Poste sera la seule entreprise à avoir un CSE sans être passée par l'étape du CE et du CHSCT. Or le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance de 2017 est très négatif. En outre, les 637 CHSCT de La Poste répondent à un besoin de proximité et ce nombre passera, avec ce texte, à moins de 200 instances, avec une unique CSSCT centrale. Or, je le rappelle, La Poste perd des milliers d'emplois par an et est en restructuration permanente, comme F...

Je m’étonne que cet amendement n’ait pas été en discussion commune avec les amendements n° 693 et 1522 rectifié, puisqu’il s’agit, là aussi, d’augmenter le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres du CSE. Je demande deux heures mensuelles supplémentaires de délégation pour que les représentants du personnel au sein des CSE s’occupent de cette mission environnementale. Si l’on veut décharger les CSE, il est urgent de rétablir les CHSCT : il suffit de prendre la mesure de l’évolution de la santé au travail pour voir dans leur suppression un péché originel, sur lequel il faut revenir. Ainsi le CSE ...

...te illégal et polluant sans qu’aucun dispositif au sein de l’entreprise ait pu être activé et sans que la législation ait pu lui conférer une protection pourtant nécessaire, au moins le temps de l’instruction du dossier. L’objet de cet amendement est donc de renforcer le dialogue social en entreprise, en cohérence avec les objectifs écologiques de ce texte. Il s’agit d’élargir les compétences du CSE en lui attribuant un droit de regard sur les orientations de l’entreprise en matière de lutte contre le changement climatique tout en instaurant un droit d’alerte écologique en continuité du droit d’alerte sociale, qui existe déjà. Ainsi deviendra-t-il possible de mettre en place des procédures adaptées à l’étude de ce genre de dossiers au sein de l’entreprise et de protéger les employés qui défe...