Interventions sur "CSG" de Raymonde Poncet Monge

C'était un amendement d'appel, monsieur le ministre. Vous vous engagez à travailler sur cette question et c'est très bien. Si nous n'avons pas proposé de majorer la CSG sur les revenus du capital, c'est parce que nous nous heurtons à l'article 40 de la Constitution. Cela ne vous a pas échappé !

...ieurs à ceux des autres joueurs ». La régulation des jeux et des paris sportifs en ligne semble donc un impératif. Aujourd'hui, 40 % du chiffre d'affaires des opérateurs de jeux d'argent provient de personnes ayant une pratique excessive. En conséquence, cet amendement vise à réguler ces plateformes tout en fournissant des pistes de financement pour la sécurité sociale, en augmentant le taux de CSG sur les paris sportifs, les recettes supplémentaires ainsi perçues étant consacrées à la pris en charge du grand âge, via le FSV.

Cet amendement vise à limiter l'abattement de 1, 75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non pas à quatre fois, mais à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce plafonnement à quatre fois le PASS a été introduit en loi de finances pour 2011 et le taux d'abattement est passé de 5 % à 1, 75 % au 1er janvier 2012. Or cet abattement, qui doit être ciblé sur les revenus bas et moyen, pour un plafond allant jusqu'à 3 666 euros men...

On a bien compris que l’objectif de ces amendements visant à augmenter le taux de CSG était d’ouvrir le débat sur les autres pistes de financement à notre disposition pour résorber le déficit, au lieu de ne s’intéresser qu’à l’âge de départ à la retraite. Plutôt que d’imposer cette seule mesure d’âge, nous appelons à mettre en place une combinaison d’autres solutions pour répartir l’effort. À ce titre, nous demandons, en effet, une contribution plus élevée des revenus du capital....

Par le présent amendement, je propose également d’augmenter le taux de la CSG. Il me paraît important de réaffirmer le principe de progressivité, c’est-à-dire que le taux de l’impôt doit non pas être forfaitaire, mais progressif. Or ce gouvernement s’attaque systématiquement à ce principe, que celui-ci s’applique à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur le capital. Dans ce contexte, et afin d’augmenter les ressources affectées à la sécurité sociale, en l’oc...

Dans l’éventualité où l’amendement n° 3364 aurait suscité une émotion trop forte, le présent amendement de repli vise à augmenter le taux de CSG à 10, 2 % pour les revenus du capital, notamment les produits de placement et de patrimoine. Je rappelle que les inégalités de capital – je vous renvoie encore une fois aux travaux de Thomas Piketty, mes chers collègues – ont explosé depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Une telle disposition permettrait de dégager 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Nous parviendrons ain...

Le présent amendement vise à relever de 2 points la CSG assise sur les jeux, ce qui permettrait de dégager 160 millions d’euros par an de ressources nouvelles. Il s’agit d’une piste parmi d’autres que nous vous proposons afin de ne pas faire reposer l’effort exclusivement sur les travailleurs, notamment par le recul de l’âge d’ouverture de leur droit à la retraite. Nous allons, au fond, vous proposer un cocktail de mesures, dans l’objectif de lever ...

Monsieur le ministre, vous dites que la branche sera à l’équilibre en 2024, grâce à la fraction de CSG dont elle bénéficiera. Mais cela ne sera possible que dans le périmètre des mesures présentées dans ce PLFSS pour 2022. Il ne s’agit pas là d’une grande loi pour l’autonomie, qu’il s’agisse des métiers ou des prestations. Vous nous inquiétez, surtout si vous devez garder le pouvoir ! §Cela signifie que les mesures prises aujourd’hui le sont pour solde de tout compte… Selon le rapport Libault, i...