Interventions sur "allocataires du rsa" de Raymonde Poncet Monge

Le projet de loi du ministre du plein emploi relève d’une énième politique d’emploi visant un taux de chômage de 5 %, quels que soient les emplois et leur qualité. Cette politique fait peser sur les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA la charge de résoudre une question faussement paradoxale, celle des « emplois durablement vacants » alors que plusieurs millions de personnes sont sans emploi. Si vous voulez lever ce paradoxe, je vous conseille, monsieur le ministre, de regarder quels sont précisément ces emplois. Cette politique passe par le renforcement des sanctions, par la baisse et la limitation des prestations de chômage ...

...un contrat d’engagement unique que doivent signer les demandeurs d’emploi. Or l’obligation de s’inscrire dans une démarche de recherche d’emploi ne tient pas compte de certaines sujétions personnelles, en particulier de celles d’un parent isolé avec un enfant handicapé, d’un aidant ou encore d’une femme enceinte isolée. Pourtant, les mères de famille monoparentale sont surreprésentées parmi les allocataires du RSA avec enfants. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2018, le dispositif comptait 687 000 mères bénéficiaires, dont près de la moitié sont des mères célibataires d’un enfant de moins de 12 ans. De même, les bénéficiaires du RSA dans le halo autour du chômage appartiennent principalement à des familles monoparentales, et ce sont effectiveme...

...es-ci ne peuvent être floues et optionnelles : vous souhaitez pourtant conserver « le cas échéant », mais pas « librement débattu »… La résorption des freins périphériques est un préalable au retour et au maintien dans l’emploi. C’est un point essentiel pour arriver à une réussite durable et éviter enfin les allers-retours dans l’activité que l’on constate très souvent. Selon la Drees, 67 % des allocataires du RSA se trouvant au chômage déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi. Un sur quatre est en difficulté du fait d’une question de logement contre moins d’une personne sur dix pour l’ensemble de la population. Un allocataire sur deux vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité. En outre, 40 % des bénéficiaires dans le halo autour du chômage appartiennent à des f...

Les termes « assiduité » et « participation active » font leur entrée dans le code du travail. Nous proposons de supprimer l’alinéa visant à introduire ces critères. Les allocataires du RSA soulignent souvent, dans les groupes de parole et de rencontre – auxquels je vous invite d’ailleurs à participer –, y compris récemment dans le cadre d’une rencontre avec les parlementaires, l’infantilisation qu’ils subissent : ils doivent constamment justifier leurs démarches comme des enfants à l’école montrant qu’ils ont bien fait leurs devoirs. Qu’entend-on par « participation active » ? Les...

...que, dans le cadre d’une expérimentation ne concernant qu’un jeune sur sept dans certaines missions locales, les conseillers n’ont pas été en mesure de proposer de tels contrats à tous les jeunes en CEJ. D’ailleurs, tous les jeunes n’auraient pu s’engager dans une démarche aussi intensive à cette étape de leur parcours et de leur histoire. Cette vision part d’une méconnaissance de l’activité des allocataires du RSA et est fondée sur une représentation d’allocataires passifs, voire oisifs, qu’il faudrait mobiliser, activer, contrôler et sanctionner. Or il ne sera possible de contraindre à quinze heures d’activité qu’une partie des allocataires. Il faudra de plus que cela ait du sens et constitue une véritable plus-value. Sortir de la pauvreté est le meilleur chemin vers l’emploi, comme l’a rappelé Esther D...

Mon collègue Olivier Rietmann affirme que les personnes privées d’un emploi, notamment les allocataires du RSA, sont loin d’être inactives. Je m’en réjouis, car ces personnes sont souvent le proche aidant d’un voisin, d’une personne de leur famille, d’un malade ou d’une personne en situation de handicap. Elles sont aussi parfois engagées dans des réseaux de solidarité venant en aide à des personnes qui se trouvent elles aussi privées d’emploi ou allocataires du RSA. Il importe donc de valoriser les conn...

Cette proposition se heurte à la pratique des départements. Les conseils départementaux, tous bords politiques confondus, prononcent en effet très peu de radiations. La raison en est sans doute que toute décision de radiation ou même de suspension est précédée de la réunion d’un comité interprofessionnel en présence de travailleurs sociaux, au cours desquels les allocataires du RSA peuvent venir s’expliquer. Pour avoir participé à de tels comités, je puis témoigner que les radiations sont réservées aux cas de fraude. Lors d’une audition, l’on nous a indiqué que le nombre de radiations prononcées dans notre pays avoisine le millier, ce qui correspond aux cas de fraude. Un tel durcissement est donc incompréhensible au regard de la pratique des départements, qui, du fait de...

...à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il convient de décorréler la radiation de la liste des allocataires du RSA de celle des demandeurs d’emploi. Avant que le texte ne prévoie de rendre cette radiation systématique, 40 % des allocataires du RSA étaient inscrits à Pôle emploi, et la suppression du RSA n’avait aucun effet sur cette inscription : cela doit demeurer ainsi. Si le fait de bénéficier du RSA implique désormais d’être d’office demandeur d’emploi – nous avons déjà dit ce que nous en pensions –, il ...