Interventions sur "bonus-malus" de Raymonde Poncet Monge

Pour faire passer la baisse inédite des droits des travailleurs privés d’emploi, le Gouvernement a prétendu équilibrer la réforme en instaurant un bonus-malus à destination des entreprises recourant abusivement aux emplois très courts, tout en commençant par en différer l’application d’un an. Cependant, pour les employeurs, la réforme se devait d’être neutre pour les comptes de l’Unédic : pas question de les solliciter pour en assurer l’équilibre ! Le mécanisme de malus devait permettre l’allocation d’un bonus équivalent. Plus qu’à un paradoxe, ce po...

...ient à temps partiel. De plus, lorsqu’elles travaillent, les femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure de 28, 5 % à celle des hommes. Il y a cinq ans, Emmanuel Macron déclarait que l’égalité femmes-hommes serait la grande cause de son quinquennat, ce qui impliquait de prendre des mesures pour le plein emploi des femmes. Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif de bonus-malus que nous examinons, de conditionner l’octroi d’un bonus au respect des objectifs fixés par l’index d’égalité entre les femmes et les hommes, prévu par le code du travail. Ce serait une manière plus vertueuse d’utiliser une mesure incitative que de simplement conditionner l’octroi du bonus – comme c’est actuellement le cas – à un moindre recours aux contrats courts dans des secteurs déjà sinistré...

...te reconduction ou généralisation. Ainsi, il conviendrait de vérifier si ce dispositif n’a pas été utilisé afin de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En effet, même si le contrat est d’une durée plus longue, il maintient le travailleur dans une situation de précarité, ce qui va à l’encontre de la volonté affichée du Gouvernement lors de la mise en place du bonus-malus. Le maintien d’un CDD, même long, est source de désavantages pour le salarié, notamment pour conclure un bail ou un emprunt, et peut être source de stress et de souffrance au travail pour le salarié bloqué dans une précarité permanente. Aussi, par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article afin de ne pas relancer un dispositif qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

.... Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une critique sur le fond, mais ils n'ont pas décidé sur le fond : ils ont reporté leur appréciation. Est-il par ailleurs bien raisonnable de prévoir un décret pour le 1er octobre dans ces conditions ? Cela paraît constituer une obstination déraisonnable. Cette réforme est totalement inappropriée dans son contexte. Vous avez exclu certains secteurs du calcul du bonus-malus. On constate toutefois une certaine dissymétrie dans les rapports de force entre les acteurs. Je veux bien admettre que quelques salariés refusent un CDI, mais c'est quand même l'employeur qui décide. Vous estimez que les pratiques de recrutement sont perturbées : allez-vous exclure toute contrepartie pour les salariés des secteurs exclus du bonus-malus ? Vous opposez souvent à la baisse des dr...