Interventions sur "climat" de Raymonde Poncet Monge

Afin de respecter nos engagements climatiques, les grandes entreprises françaises doivent prendre toute leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires pour être plus résilientes au regard des enjeux environnementaux. Afin de permettre à ces grandes entreprises d’anticiper les différents impacts du dérèglement climatique, cet amendement tend à favoriser la transparence sur leur transition vers une économie bas...

Cet amendement vise à faire évoluer la déclaration de performance extrafinancière vers une déclaration de performance intégrée en rendant obligatoire la publication, par les entreprises, des informations sur les moyens financiers qu’elles mobilisent pour la préservation de l’environnement. La Convention citoyenne pour le climat le demandait, souhaitant renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales des entreprises. Les réglementations européennes et françaises obligent les grandes entreprises à publier un certain nombre d’informations concernant leurs politiques environnementales et sociales. Le problème, en l’état, est que les informations environnementales divulguées sont décorrélées des informat...

...ion pour que les représentants du personnel au sein des CSE s’occupent de cette mission environnementale. Si l’on veut décharger les CSE, il est urgent de rétablir les CHSCT : il suffit de prendre la mesure de l’évolution de la santé au travail pour voir dans leur suppression un péché originel, sur lequel il faut revenir. Ainsi le CSE pourra-t-il s’occuper d’autre chose, et notamment de l’urgence climatique, qui impose ses effets y compris dans l’activité économique : la démocratie en entreprise doit prendre en compte cet enjeu de la transition écologique et les importants changements qu’elle entraîne. Cet amendement a donc pour objet de modifier le code du travail pour permettre aux partenaires sociaux de s’emparer de ces sujets dans les entreprises. Les salariés, dans l’entreprise, ont un rôl...

...it pu lui conférer une protection pourtant nécessaire, au moins le temps de l’instruction du dossier. L’objet de cet amendement est donc de renforcer le dialogue social en entreprise, en cohérence avec les objectifs écologiques de ce texte. Il s’agit d’élargir les compétences du CSE en lui attribuant un droit de regard sur les orientations de l’entreprise en matière de lutte contre le changement climatique tout en instaurant un droit d’alerte écologique en continuité du droit d’alerte sociale, qui existe déjà. Ainsi deviendra-t-il possible de mettre en place des procédures adaptées à l’étude de ce genre de dossiers au sein de l’entreprise et de protéger les employés qui défendraient l’intérêt général en alertant les autorités.

Cet amendement vise à renforcer le cadrage des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) en matière de planification économique relative à la reconversion professionnelle des secteurs sinistrés par la crise climatique. Avec la stratégie nationale bas-carbone, la France renoue avec son excellence en matière de prospective et de construction des politiques publiques sur le long terme. Les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, documents-cadres de référence des politiques régionales d’aménagement du territoire, doivent évoluer et accorder une attention particul...

Cet amendement inspiré d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat vise à demander la remise d’un rapport en vue d’assurer l’accompagnement des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Les secteurs français des hydrocarbures, de l’automobile, de l’aéronautique et du transport routier ont été affectés par la crise sanitaire alors que l’emploi y était déjà en déclin sous le dou...

Face au dérèglement climatique, nous ne sommes pas égaux : nous ne le subissons pas tous de la même manière. Les inégalités climatiques se creusent aujourd’hui et, à terme, elles empireront. On sait déjà que des migrations climatiques vont invariablement arriver dans les années qui viennent, en lien avec ces inégalités. Ces dernières sont tant sociales que géographiques. Ceux qui, chaque été ou chaque week-end, ont les mo...

...e font pas exception : selon l’entreprise d’information économique IHS Markit, relayée par Les Échos, elles devraient verser 52 milliards d’euros de dividendes en 2021 au titre de l’exercice 2020, soit un rebond de 42 % en un an. Alors que le Président de la République répète régulièrement qu’il n’existe pas d’« argent magique », cet amendement, défendu par la Convention citoyenne pour le climat, vise justement à en trouver en poussant les grandes entreprises émettant d’importants dividendes à participer à l’effort général de financement de la transition écologique.