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... % des retraités de la génération née en 1950 ont une carrière incomplète. Par conséquent, les personnes ayant des carrières hachées perçoivent logiquement des pensions de retraite plus faibles. En 2016, 60 % des personnes bénéficiant d’un minimum de pension du régime général avaient une carrière incomplète. Les carrières hachées obligent de nombreuses femmes – 20 % d’entre elles contre 10 % des hommes – à liquider tardivement leurs droits à la retraite et à poursuivre leur activité jusqu’à 67 ans, âge de la fin d’application de la décote. Pour autant, cela ne les préserve pas d’une retraite faible ; 67 ans, ce n’est que l’âge marquant l’arrêt de la double peine.
...anière innée que les femmes sont renvoyées aux métiers du prendre soin. Elles se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour soigner un parent malade ou dépendant. Les aidants, qui feront l’objet d’un des amendements suivants, sont essentiellement des femmes. Une femme sur deux réduit ou arrête complètement son activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant contre un homme sur neuf seulement. J’en profite également pour souligner la nécessité d’accompagner ; au travers d’autres réformes, une évolution sociale un peu trop lente. Nous n’allons pas attendre encore trois siècles pour que les femmes soient moins assignées aux tâches du prendre soin ! C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons d’inscrire dans la loi l’allongement du congé de paternité post-nat...
...ne pas avoir à rappeler régulièrement que nous n’étions pas opposés à l’index, mais à son inclusion dans ce projet de loi. Puisque vous l’avez maintenu, il était normal que nous en discutions et que nous essayions de l’enrichir. Certains indicateurs peuvent avoir des effets, notamment au regard des carrières hachées. Il faudra travailler sur cette question. De même, en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, il faudra prévoir des dispositifs sur le temps partiel, par exemple, ou sur les congés parentaux. Cela fournirait des indications sur la façon d’aménager le temps de travail afin de ne pas contraindre des parents – c’est-à-dire surtout les femmes – à interrompre leur carrière faute de place en crèche ou d’une organisation du travail idoine. Les postes et les organisations du travail doiv...
… mais il faudrait également parler du plancher collant, c’est-à-dire de la différence de salaire entre les femmes et les hommes dès l’embauche !
...nt pourtant les principaux responsables de l’effondrement du taux d’emploi des sexagénaires. Avec cet index, le Gouvernement reconnaît les effets délétères de son projet de loi pour tous les seniors, notamment l’allongement du sas de précarité et de pauvreté. À 61 ans, plus d’un tiers des femmes ne sont ni en emploi ni en retraite ; elles sont surreprésentées dans cette situation par rapport aux hommes. C’est bien une loi contre les femmes, nous y reviendrons le 8 mars prochain. Ces personnes ne retrouveront pas un emploi entre 61 et 64 ans, elles iront grossir les rangs de ceux qui ne sont ni en emploi ni en retraite. Cet index s’appuie en outre sur des prémisses non documentées, selon lesquelles le taux d’emploi des seniors serait faible comparativement à d’autres pays européens. Mais c’est...
...ées selon la taille de l’entreprise, avec la définition de trois ou quatre niveaux d’entreprises en fonction de l’effectif, du chiffre d’affaires annuel ou du bilan total. L’index aura un impact d’autant plus faible que l’obligation, telle qu’elle est prévue par le texte, porte seulement sur sa publication, et non sur l’obtention de résultats satisfaisants – un peu comme pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il faut un plan d’action. Une entreprise « mauvaise élève » en matière d’emploi des seniors pourra se contenter de publier l’index pour échapper à une sanction, et on sait à quel point cela peut être inefficace. Il est donc évident que l’impact sera nul si aucun dispositif d’évaluation chiffrée, incluant un score minimal à atteindre sous peine de sanctions, n’est mis en place. Co...
L’écart salarial entre les femmes et les hommes est toujours important et, même s’il s’est réduit par rapport au début du siècle, rien ne justifie qu’une femme gagne bien moins qu’un homme à travail égal. Il faut avancer vraiment beaucoup plus vite sur la question. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de réforme dont nous débattons aujourd’hui. D’un côté, nous en parlerons largement, il pénalisera davantage les femmes. Rien que la...
... de façon volontaire ou contrainte par l’état de santé, avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que ces situations, qui conduisent souvent à une hausse de la précarité des seniors, ne soient pas rendues invisibles, nous demandons que le recours au temps partiel soit systématiquement inclus dans les indicateurs de l’index, comme il aurait dû l’être dans l’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
... cadre législatif la mise en place des critères le composant par décret. Ce cadre permet de garantir la prise en compte des politiques d’emploi public, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l’inégalité entre femmes et hommes quant au niveau des pensions de retraite et à l’âge effectif de départ à la retraite nécessite une déclinaison des indicateurs dans le champ de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle. Au travers de cet amendement, proposé par l’Unsa, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite affiner cet index par la clarté, la précision et la transparence dans la définition des indicateur...
...rier. Tous les travailleurs sont touchés de façon brutale par cette réforme, mais les femmes, les ouvriers et les employés un peu plus que les autres. Les ouvriers seront même les premiers touchés par cette réforme inégalitaire. Il est nécessaire de rappeler que, selon les statistiques d’écart d’espérance de vie sans incapacité – dite « en bonne santé » – de l’Insee, dix à onze ans séparent les hommes ouvriers et les hommes cadres. La différence est moindre pour les femmes. Selon la dernière étude de la Dares, le service statistique du travail, le taux d’emploi des seniors après 60 ans s’effondre à 35 %. Pis, les ouvriers ne sont plus que 28 % encore en emploi à 61 ans, contre 61 % pour les cadres. Ce n’est pas un hasard, même si 13 % des cadres se retrouvent également dans un sas de précari...
Les critères de pénibilité ont très bien été mis en avant lors de l'allongement de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans. À l'époque, je dirigeais une activité de service de soins à domicile. J'ai remarqué que les critères s'appliquaient surtout aux hommes, notamment à l'industrie, au secteur secondaire, et pas du tout au secteur tertiaire, occupé par des femmes. Le port de charge est très visible en Ehpad ou dans le secteur de l'aide à domicile. Comment prendre en compte la pénibilité dans les crèches, avec le port répété d'enfants ? Cette question doit être traitée. On nous dit toujours qu'on va prendre en compte la pénibilité dans le cadre d'un...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes se réduisent si lentement et faiblement qu’il a suffi de la crise sanitaire pour inverser le mouvement ! Le jour du dépassement de l’égalité, c’est-à-dire le jour à partir duquel, si l’on tient compte des écarts de rémunérations, les femmes travaillent sans être payées, reste « scotché » aux tout premiers jours de novembre, soit presque l’équivalent de deux mois de salaire en termes d’inégalité...
L’article 7 prévoit notamment que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes. L’objet du présent amendement est d’étendre les objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et présentant un minimum de 50 millions de chiffre d’affaires. Cet amendement vise ainsi à modifier le dispositif prévu par la présente proposition de loi pour tenir compte des recommandations formulées par le Haut Conseil à l’égalité entre les fe...
Je l’ai dit, l’article 7 prévoit que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes au sein de l’ensemble constitué par les cadres dirigeants. Considérant que le seuil de 1 000 salariés est trop élevé, nous souhaitons étendre ces objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, et non pas aux seules entreprises de 1 000 salariés.
Dans son rapport sur l’impact de la covid-19 sur l’emploi des femmes, la Fondation des Femmes a établi que les projets des cheffes d’entreprises sont généralement moins financés que ceux des hommes. Le constat a été repris dans plusieurs déclarations publiques. Le taux de rejet de crédits demandés par des créatrices d’entreprises est de 4, 3 %, alors qu’il n’est que de 2, 3 % pour les hommes. Les femmes sont ainsi près de deux fois plus nombreuses à essuyer des refus de prêts. Ces conditions défavorables pour l’accès aux prêts jouent sans doute un rôle négatif, puisque le baromètre de l’a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le temps était venu d’une évaluation et d’une loi ambitieuse pour un beau combat : celui de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte n’y suffira pas, mais il comporte des avancées. Selon l’Insee, le revenu salarial net des femmes représente 71 % de celui des hommes et les mêmes inégalités se retrouvent, très aggravées, pour les retraites et le patrimoine. Dans les entreprises, la présence des femmes diminue au fur et à mesure qu’on s’élève dans la hiérarchie et les inégalités salariales se creusent au long du parc...
...éotypes de genre dès la grossesse et, une fois l’enfant né, durant les premiers mois de sa vie. Si cette question semble primordiale dans la lutte contre les inégalités de sexe et de genre, les inégalités professionnelles et économiques sont aussi liées à une répartition inégale des tâches domestiques et familiales. Je rappelle que, dans une étude portant sur le temps domestique et parental des hommes et des femmes, l’Insee a établi que les femmes consacrent chaque jour 4 heures 38 aux tâches domestiques et familiales, soit près de deux fois plus que leur compagnon. Preuve que la société bouge peu sur ce plan, ou en tout cas beaucoup trop lentement, l’Organisation internationale du travail (OIT) estime, quant à elle, que les hommes n’ont augmenté leur part de travail domestique journalier qu...
Cet amendement tend à rétablir l’article 5 ter, supprimé par la commission, afin que les accords de coopération conclus entre établissements scolaires et universitaires incluent, « le cas échéant » – il n’y a rien d’impératif, vous le voyez, mes chers collègues –, des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation. Cela ne retire donc aucune marge de manœuvre aux acteurs locaux ni n’implique qu’il soit exclu d’agir également en amont, notamment sur les stéréotypes. Cette disposition permettrait simplement de mobiliser un outil supplémentaire, dont les établissements devraient se saisir afin de prendre en compte et de lutter contre les biais de genre, en raison desquels cer...