Interventions sur "indicateur" de Raymonde Poncet Monge

...t placés dans un tunnel, ou plus exactement dans un « sas de précarité », jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, qui sera donc différé de deux ans. On ne le dira jamais assez : 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans qui sont en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18-34 ans. C’est la preuve, ou à tout le moins un indicateur, de l’existence d’une discrimination par l’âge. Ces fortes disparités impliquent nécessairement un renforcement des dispositifs de négociation internes aux entreprises, afin de lutter contre la discrimination par l’âge – l’âgisme – dans le monde du travail. Le présent amendement tend ainsi à inclure pleinement dans des négociations internes qui seraient rendues obligatoires les questions de l’a...

Les indicateurs choisis pour l’index ne seront pertinents, donc efficaces, que si on les construit à partir d’un diagnostic partagé des causes de la discrimination salariale. Ainsi, s’agissant des femmes, la différence de rémunération est de plus de 20 %. Le temps partiel – souvent subi, parfois choisi, si l’on peut dire – est la première cause de cet écart salarial. Comme deuxième cause, on doit noter le fai...

Par cet amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose d’établir un barème d’évaluation des indicateurs, ainsi que des sanctions pour résultats insuffisants, qui seraient néanmoins différenciées selon la taille de l’entreprise, avec la définition de trois ou quatre niveaux d’entreprises en fonction de l’effectif, du chiffre d’affaires annuel ou du bilan total. L’index aura un impact d’autant plus faible que l’obligation, telle qu’elle est prévue par le texte, porte seulement sur sa publication, e...

...l’autre, il obligera les seniors à continuer de travailler au-delà de leurs 62 ans, ce qui pose tout de même avec beaucoup d’acuité la question de l’égalité des genres dans cette catégorie d’âge. Tout cela, évidemment, si la réforme passe et n’est pas retirée… Il faut donc à tout prix éviter que les écarts ne se creusent encore. C’est pourquoi nous proposons de compléter l’index seniors par des indicateurs évaluant les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, ce qui contraindrait les entreprises de plus de 50 salariés à publier des données sur la réalité de ces écarts pour la catégorie des seniors. Cela n’évitera pas tout, il est vrai, mais c’est un élément important. C’est d’autant plus important que les fins de carrière des femmes sont très différentes de celles des hommes. Ainsi, une é...

Le présent amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index seniors. Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie de ce recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, le taux constaté en dehors de celui-ci est encore légèrement supérieur à 10 %. Il risque de s’accentuer, de façon volontaire ou contrainte par l’état de santé, avec le recul de l’âge de la retraite. ...

...ue Olivier Henno, si l’on veut faire vivre l’index seniors, si l’on croit au paritarisme ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnementale, on écoute les organisations syndicales ! Cet amendement, que je défends donc avec conviction, est issu d’une proposition de l’Unsa – il n’y a pas que la CFDT, monsieur Henno… De la même manière que les entreprises ayant des résultats insuffisants à l’indicateur d’égalité professionnelle sont sanctionnées financièrement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose, comme le suggère l’Unsa, de sanctionner les entreprises ayant des résultats insatisfaisants au regard des critères de l’index seniors, et pas uniquement celles qui ne publieraient pas l’indicateur sur l’emploi des seniors. Cette sanction permettrait de créer une incitation financ...

...s politiques d’emploi public, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l’inégalité entre femmes et hommes quant au niveau des pensions de retraite et à l’âge effectif de départ à la retraite nécessite une déclinaison des indicateurs dans le champ de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle. Au travers de cet amendement, proposé par l’Unsa, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite affiner cet index par la clarté, la précision et la transparence dans la définition des indicateurs.

Nous souhaitons que la liste contienne des indicateurs spécifiques aux travailleurs seniors occupant un emploi d’ouvrier. Tous les travailleurs sont touchés de façon brutale par cette réforme, mais les femmes, les ouvriers et les employés un peu plus que les autres. Les ouvriers seront même les premiers touchés par cette réforme inégalitaire. Il est nécessaire de rappeler que, selon les statistiques d’écart d’espérance de vie sans incapacité – dit...

...ions financières en cas de résultats insuffisants. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif ne prévoit de sanctions financières qu’en cas de non-publication de l’index, ce qui ne force nullement les entreprises à avoir des résultats satisfaisants en matière d’emploi des seniors. Nous avons, à ce stade, de sérieux doutes quant aux effets de cet index eu égard au flou entourant la définition des indicateurs et au fait que l’obligation est restreinte à une simple publication. Il convient à tout le moins de prévoir des sanctions en cas de résultats négatifs. À défaut, la portée de l’index sera nulle.

Le modèle de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a démontré sa relative inefficacité pour corriger effectivement les inégalités de genre. Du fait de l’imprécision des indicateurs lors de la conception du dispositif, faute d’un diagnostic approfondi des causes de l’écart des salaires entre les hommes et les femmes – temps partiel imposé, discrimination genrée des secteurs en fonction des qualifications, car la discrimination pure est assez réduite –, les entreprises peuvent aujourd’hui passer entre les mailles du filet et obtenir une note favorable.

Je reviens aux licenciements pour inaptitude, que je propose de préciser dans la liste des indicateurs pour les salariés de plus de 50 ans sur les cinq années qui précèdent. Les contraintes et les risques physiques se sont fortement accrus depuis trente ans. La Dares a mesuré cette évolution de 1984 à 2016. Selon ses chiffres, l’exposition à au moins trois contraintes physiques concerne désormais 34 % des salariés, contre 12 % auparavant. En fait, tous les indicateurs vont être multipliés sur ce...

Le présent dispositif permet d’adapter par convention ou accord de branche la liste initiale des indicateurs et leur méthode de calcul, qui seront établies par décret. Si cela peut permettre une meilleure prise en compte des spécificités de chaque milieu professionnel – la branche ou l’entreprise –, il existe aussi un risque, en cas d’accord défavorable aux intérêts des salariés, que ces indicateurs soient revus à la baisse. Je suis attachée à l’application du principe de faveur comme exception à la ...

...ement les cadres, mais aussi 53 % des ouvriers qualifiés, soit six fois plus que trente ans auparavant. En quoi consistent ces contraintes de rythme ? C’est surtout le fait de ne pas pouvoir quitter son travail des yeux, comme le disent 43 % des salariés. C’est aussi avoir un rythme de travail imposé par un contrôle humain ou un suivi informatisé, ce qui concerne un tiers des personnes. Tous ces indicateurs d’intensité physique ou de contrainte par le rythme explosent. Il y a une autre contrainte qui est intéressante, c’est l’imposition de normes de production à satisfaire en une journée, qui touche aussi les cadres. Globalement, 48 % des salariés, contre 21 % auparavant, ont une contrainte temporaire sur la journée, et l’imposition de normes à satisfaire en une heure est passée de 5 % à 29 %. Qu...

Ce troisième amendement vise la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors en distinguant leur genre, ainsi que les actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi au sein des entreprises. Pour conclure, je ne peux m’empêcher de faire le lien avec les régimes spéciaux. Vous nous dites qu’ils vont passer dans le régime du compte professionnel de prévention (C2P), mais je le répète, le C2P, c’est deux ans maximum de départ anticipé, donc 6...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des seniors. Nous sommes respectueux de la hiérarchie des sources. Les accords de branche ne peuvent qu’être plus favorables au cadre légal, qui, lui-même, doit respecter des règles européennes. Des indicateurs et méthodes de calcul définis, clairs, permettent des analyses globales et comparatives intéressantes. Ce sont des donn...