Interventions sur "insertion" de Raymonde Poncet Monge

...oint aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l'emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l'emploi. Ce manque de considération pour la situation sociale des travailleurs vulnérables s'est illustré par l'affaiblissement des dispositifs d'insertion qui permettent de la prendre en compte. On note tout d'abord que le dispositif expérimental Territoires zéro chômeur de longue durée fait l'objet d'un abondement de crédits insuffisant, alors qu'il est un réel succès : selon le premier bilan effectué par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la moitié seulement des personnes qui en ont bénéficié aur...

La France compte près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l'exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suivi au moins une formation pendant leur parcours, 86 % d'entre elles la jugent utile et 54 % des salariés en ...

Alors que la poursuite de l'expérimentation de certaines plateformes doit être décidée prochainement, le présent texte augmente de 65 % le budget dédié aux entreprises d'insertion par le travail indépendant. Créées en 2018, ces structures ont déjà été prolongées de deux ans, sans que le législateur dispose du rapport d'évaluation promis. Ces plateformes prétendent offrir la souplesse nécessaire pour que certaines personnes puissent travailler à leur rythme. Elles n'en doivent pas moins être évaluées, pour ce qui concerne les conditions de travail qu'elles proposent en ré...

Monsieur le ministre, les crédits accordés à ces plateformes augmentent de 65 % en 2024, et même de 120 % en deux ans : à l'évidence, c'est là votre modèle d'insertion ! Ce dispositif a été prolongé de deux ans et ses financements ne cessent de progresser. Nous ne disposons d'aucun rapport d'évaluation, alors qu'un tel document devrait être obligatoire ; et, lorsque nous vous interrogeons, vous vous contentez de répondre « défavorable ». Nous sommes en droit d'attendre de plus amples explications…

Je suis tout de même étonnée de l’absence complète d’analyse sur un point : pourquoi les dispositifs que vous défendez n’ont-ils jamais fonctionné, même à l’époque où les départements consacraient 20 % de leurs moyens à l’insertion, contre 8 % aujourd’hui ? Je pense en particulier aux politiques mises en œuvre depuis plusieurs années maintenant et visant à encourager le retour à l’emploi ou à conditionner le RSA. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous : le RSA est non seulement une trappe à pauvreté – c’est même une trappe à extrême pauvreté ! –, mais aussi une trappe à chômage. Lisez Esther Duflo, une éc...

...nt, forte conditionnalité, taux important de non-recours, etc. Cet amendement, qui est soutenu par les syndicats, vise à reprendre une proposition du rapport Sans c ontreparties publié par plusieurs acteurs de la solidarité qui travaillent tous les jours avec ce public. Il a trois objets : remplacer l’obligation de recherche d’emploi des allocataires du RSA par un soutien aux démarches d’insertion ou de création de sa propre activité professionnelle ; organiser, via un contrat d’engagement réciproque conclu avec le président du conseil départemental, l’accompagnement social et professionnel comme un droit ; intégrer la notion de volontariat à occuper un emploi et reconnaître les contributions d’une manière ou d’une autre à l’intérêt général. En phase avec les recommandations du rap...

...ndemain, peur d’être sanctionnées –, voire de la honte si elles sont suspectées d’« en profiter ». Faire peser sur ces personnes le risque d’une suspension, voire d’une suppression, du versement de l’aide ne fait qu’aggraver leur situation et renforcer leur stigmatisation. C’est à la puissance publique de tout faire pour aller vers l’allocataire et pour l’accompagner, le mieux possible, dans son insertion sociale et professionnelle ou dans sa recherche d’emploi.

Faire peser sur les personnes le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide ne fait que renforcer leur stigmatisation, comme nous l’avons déjà expliqué. C’est à l’État de tout faire pour aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible dans son insertion sociale et professionnelle et dans sa recherche d’emploi. Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je me vois obligée d’en revenir un peu aux fondamentaux. Le RSA, comme toute allocation de solidarité – ce n’est pas un mécanisme contributif, c’est bien une allocation de solidarité ! –, doit avant tout être considéré comme un revenu d’existence, qui est lié non pas au travail précédent, mais à l...

...re à ceux que Mme Le Houerou vient de présenter : il vise à instituer un délai effectif d’au moins un mois entre la proposition de Pôle emploi et son acceptation par le président du conseil départemental, qui a tout de même la compétence exclusive en la matière. En apportant une telle précision, on tiendrait compte de la charge de travail qui pèse déjà sur les conseillers en accompagnement et en insertion professionnelle des départements.

...cision de suspension de l’allocation soit motivée par le président du conseil départemental, plutôt que par Pôle emploi. Alors que le présent texte permet un renforcement des contrôles et des sanctions, la délégation à l’opérateur France Travail d’une partie des missions qui sont actuellement effectuées par les équipes pluridisciplinaires formées par les travailleurs sociaux et les conseillers d’insertion des services départementaux affaiblit le caractère de chef de file des départements en matière d’insertion. Je le répète, le caractère volontaire de cette dépossession n’en change pas la signification au fond. En 2021, les départements ont consacré 560 millions d’euros à l’insertion des allocataires du RSA. Alors qu’ils disposent de moins en moins de moyens pour effectuer cet accompagnement de ...

... résoudre la question des emplois durablement vacants. On compte y parvenir notamment par le renforcement des sanctions, par la baisse et la privation des prestations et par les suppressions de RSA, moyen ultime d’obliger ces allocataires à accepter des emplois malgré leur manque d’attractivité. Les auteurs du projet de loi procèdent donc, à cette fin, à une refonte des politiques d’emploi et d’insertion. Ils promettent simultanément d’offrir un accompagnement renforcé, intensif et personnalisé et de lever les freins à la reprise d’emploi – c’est très bien ! –, notamment par une réforme de la gouvernance de l’accueil du jeune enfant, à l’article 10. Cependant, une nouvelle fois, ils le font sans prendre aucune mesure pour s’attaquer à la crise de l’attractivité des métiers de la petite enfance, ...

L'article L. 5311-4 du code du travail intègre les entreprises de travail temporaire dans le service public de l'emploi, au même titre que les associations d'insertion sociale ou que les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Pourtant, les agences d'intérim n'offrent qu'une plus-value limitée pour gérer les tensions durables du marché du travail, et, si elles peuvent proposer des solutions d'appoint, elles ne correspondent pas aux missions du service public de l'emploi définies par le même code, notammen...

...ent de façon pertinente et pour garantir l’interopérabilité des systèmes. Le danger constitué par l’orientation algorithmique a été bien établi par la Cour des comptes à partir de l’exemple de certains départements qui y ont eu massivement recours. En Seine-Saint-Denis, la qualité de l’orientation résultant de la mise en œuvre du traitement algorithmique est remise en cause par les conseillers d’insertion, les travailleurs sociaux et Pôle emploi. Par ailleurs, la délégation par les départements de l’accompagnement à Pôle emploi est un phénomène de plus en plus prégnant, alors qu’une telle décharge est souvent inadaptée. L’opérateur estime que « dans certains cas, une prise en charge de problématiques de santé serait nécessaire ». Cet amendement vise donc à inclure des représentants des unions et...

...des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) ne soit pas incluse constitue un manque, à double titre. D’une part, les entreprises de l’ESS emploient 2, 3 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi privé. D’autre part, il s’agit d’acteurs qui interviennent directement auprès des opérateurs et des partenaires du service public de l’emploi, comme les missions locales, les organismes d’insertion, les entreprises adaptées ou les organismes de formation, pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et les aider à lever les freins périphériques à l’emploi, s’agissant, par exemple, du logement, de la garde d’enfants ou même de l’accompagnement à la mobilité. Ainsi, il est indispensable que le secteur de l’ESS, compte tenu de son implication dans l’accompagnement et l’insertion des dema...

...e membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail, celle des associations et des représentants d'usagers de Pôle emploi, ainsi que celle des représentants des structures d'insertion, pourtant essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d'orientation pertinents. Éloigner l'ensemble de ces acteurs d'un comité chargé de l'orientation des politiques de l'emploi ne pourra avoir pour effet que de diminuer grandement la capacité du réseau France Travail à accompagner correctement, ainsi que son acceptation démocratique, dans la mesure où les orientations str...

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de gouvernance locale et départementale de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l'insertion interviennent au plus près des ...

...rs que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c'est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion. À tous les échelons de la mise en œuvre du service public de l'emploi, la participation des partenaires sociaux est cruciale pour le bon fonctionnement du service et la protection des droits des salariés, au moment où les portefeuilles des conseillers de Pôle emploi sont surchargés et ont vocation à l'être encore davantage en raison de l'inscription obligatoire des allocataires du RSA, dégradan...

Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d'exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Les monopoles sont en outre un acteur clé de l'essor des services aux entreprises, notamment les TPE et les PME. Elles mènent également des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation continue, au vu de leur poids économique et de leurs compétences en matière de développement économique. Aussi, il serait peu efficient de ne pas prévoir la re...

... présidentielle : faire travailler tout le monde, qu'importe le type d'emploi. Il est fait fi de la violence sociale, économique et symbolique que ce texte infligera aux plus fragiles. Alors que l'accroissement des inégalités, le changement climatique, le dépassement des limites planétaires devraient nous conduire collectivement à revoir nos politiques sociales, économiques, de l'emploi et de l'insertion, le Gouvernement n'appréhende ces sujets que sous un angle court-termiste se voulant pragmatique, usant notamment de la coercition et de l'obligation. L'exécutif a choisi de porter des contre-réformes qui durcissent les conditions d'accès aux droits des chômeurs, des travailleurs et des allocataires du RSA, avec les projets de loi successifs sur la réforme de l'assurance chômage, celle de la ret...

...a planète entière dans la catastrophe climatique, nous défendons le ralentissement, la baisse du temps de travail et le partage des richesses. Contre le workfare, nous défendons l’instauration d’un revenu minimum garanti sans contrepartie, car la pauvreté est la première trappe à l’emploi, ce qui rend inepte l’opposition entre prestation et travail. C’est le revenu qui insère. L’effort d’insertion ne doit pas peser uniquement sur les personnes précaires, mais d’abord sur les pouvoirs publics, car la pauvreté reste un phénomène structurel qui convoque la responsabilité de toute la société. En d’autres termes, la réciprocité implique d’abord une responsabilité collective de solidarité envers les plus pauvres et ne doit être confondue ni avec la logique de rétribution ni avec la logique pate...