Interventions sur "l’environnement" de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement a pour objet le droit de vivre dans un environnement sain et sûr. Les liens entre santé, sécurité et environnement ne sont plus à démontrer. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain. Les nombreuses atteintes à la biodiversité et à l’environnement pourraient à terme entraîner la destruction de l’humanité. Ainsi, la France doit mettre en œuvre toutes les politiques environnementales nécessaires, afin de limiter les effets de l’activité humaine à un niveau permettant à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère. Cette affirmation découle surtout d’un positionnement intergénérationnel. « Nous n’héritons pas de la terre...

Davantage qu’une notion générale de non-régression ou d’amélioration de l’environnement, il est nécessaire d’introduire dans la Constitution des objectifs environnementaux quantifiables. Ce concept a été proposé par une équipe internationale de vingt-six chercheurs, dont les travaux ont été publiés dès 2009. Il a d’ores et déjà été utilisé par de grands groupes industriels privés qui cherchent à confronter leur impact environnemental avec la capacité de notre planète à l’absorber. ...

Cet amendement vise le principe de non-régression. La gestion d’un avenir durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des générations futures, en renforçant l’exigence écologique lors des prises de décision. L’effectivité d’un droit humain à l’environnement ne deviendra réalité qu’à une condition : obtenir la garantie juridique que chaque avancée en faveur de la préservation de l’environnement ne pourra être remise en cause ultérieurement. Ce principe n’implique pas une impossibilité d’agir de la part des autorités. Il crée au contraire une obligation positive, notamment pour le législateur, de ne pas dégrader les avancées écologiques. Toutefois, ...

Ces dernières années, le projet de la Montagne d’or a mis en lumière les conditions dans lesquelles les matières premières sont extraites en France et dans le monde. De fait, les activités extractives ont très souvent recours à des produits dangereux à la fois pour notre santé, pour la biodiversité et pour l’environnement, et dont les conséquences sont souvent irréversibles. C’est le cas du cyanure, pourtant utilisé dans l’exploitation de minerais aurifères et argentifères. Son utilisation pour la lixiviation est mise en cause depuis de nombreuses années, notamment depuis la catastrophe de 2000 en Roumanie, qualifiée de pire désastre écologique en Europe depuis Tchernobyl. Ce déversement a contaminé l’eau potable...

Comme cela a été indiqué, la validité des titres miniers expire parfois bien avant que les sites ne soient véritablement dépollués. Ainsi, le territoire français compte plus de 3 500 anciennes mines, qui continuent, plusieurs décennies après l’arrêt de leur exploitation, d’imprégner les sols et l’environnement d’une pollution aux métaux lourds – arsenic, cadmium, cyanure. Ces dommages sur l’environnement affectent également les populations aux alentours du site pollué durant plusieurs décennies, après l’arrêt de l’exploitation. De plus, la reconstitution du milieu naturel, en l’état, peut prendre des centaines d’années. C’est notamment le cas des forêts vierges, nombreuses en Guyane, où les exploitati...

La commission d’enquête dont nous avons parlé a souhaité mettre un terme aux asymétries existant entre le code minier et le code de l’environnement en matière de responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux. Pour cela, elle a notamment procédé à l’extension, aux exploitants de sites miniers, de l’obligation de constitution de garanties financières pour la remise en état de la mine après fermeture ; à l’intégration de la protection de la santé publique dans les intérêts protégés par le code minie...