Interventions sur "l’obligation vaccinale" de Raymonde Poncet Monge

La Haute Autorité de santé doit définir des critères clairs pour décider de l’arrêt de l’obligation vaccinale et lever ces suspensions.

...ation du passe sanitaire, qui plus est au regard du sort réservé au peu que nous avons demandé : sa suppression dans les lieux où le respect des gestes barrières – ce doit être la priorité du moment – est suffisant, le rétablissement du remboursement des tests PCR et antigéniques, la réintégration dans les hôpitaux et les services médico-sociaux, où ils manquent cruellement, des employés soumis à l’obligation vaccinale dès la première dose reçue. À cet égard, je serais tout de même tentée de parler d’une forme de diversion. L’urgence, actuellement, ce sont les hôpitaux à bout de souffle – nous en avons parlé – et les postes vacants dans l’ensemble des professions sanitaires et médico-sociales, avec, à la clé, des fermetures de lits faute de soignants. Ce sont aussi les personnes vulnérables, personnes âgées ou...

Nous revenons quelque peu en arrière dans le débat avec cet amendement relatif à la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, qui jouent un rôle d’information auprès des salariés soumis à l’obligation vaccinale. Le 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail « conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». Le 4° du même article indique en complément qu’ils « participent...

...liste des contre-indications, le ministre de la santé ayant alors indiqué que les femmes enceintes auraient accès à la vaccination dès le premier mois de leur grossesse. Compte tenu de l’évolution très récente des préconisations pour les femmes enceintes, notamment au cours des premiers mois de la grossesse, et des délais contraints, il convient, pour celles dont le métier est désormais soumis à l’obligation vaccinale et qui auraient retardé leur décision de se faire vacciner, d’assouplir l’obligation vaccinale et de ne pas prévoir la suspension de leur contrat de travail afin de leur laisser le temps de s’engager dans le parcours vaccinal. Bien entendu, les tests doivent demeurer obligatoires, ainsi que les gestes barrières, jusqu’à la vaccination.